Pour lutter contre le réchauffement climatique, réduire les charges locatives des foyers les plus modestes et améliorer leur confort, les bailleurs sociaux ont l’obligation, d’ici 2034 de rénover et de réhabiliter les logements en location. S’ils ont des obligations, les locataires aussi.

 

Les logements sociaux concernés sont ceux étiquetés E, F, et G sur le DPE. Votre première obligation sera celle de laisser l’accès de votre logement au bailleur pour la réalisation des travaux.

 

Ces travaux consistent à isoler les logements : toitures, murs et fenêtres et à remplacer les installations de chauffage, d’eau chaude et de ventilation et à installer des dispositifs de production d'énergie renouvelable, comme des panneaux solaires.

 

Vous serez alerté par courrier par le bailleur. Il vous conviera à une réunion d’information et devra organiser une concertation avec les associations et groupements de locataires de votre immeuble. La teneur et la durée des travaux seront décrites, leurs coûts et bien entendu, leur impact sur la vie quotidienne et enfin, leurs conséquences sur les loyers et charges locatives.

 

En effet, ces travaux peuvent requérir une contribution financière des locataires.

 

Cette contribution correspond à la 3ème ligne de votre quittance intitulée "contribution de l’économie de charges".

 

Si vous vivez dans un logement construit :

 

• avant 1948, deux actions sont requises et le montant est forfaitaire : 5 euros par pièce,
• après le 1^er janvier 1948, 5 actions sont requises et le montant varie en fonction de l’estimation des économies que vous réaliserez, calculées au forfait.

 

Sachez que le bailleur peut également augmenter votre loyer.

 

Le bailleur peut alors augmenter votre loyer jusqu’à 5 %, voire davantage en cas d’accord collectif avec les locataires et les associations.

 

Sachez que vous avez la possibilité de contester en demandant une médiation auprès de votre association de locataires.

 

De plus, si vous devez laisser l’accès à votre logement, vous êtes en droit de refuser les travaux les week-ends et jours fériés.

 

Si les travaux durent plus de 21 jours dans votre logement, vous pouvez demander une déduction de loyer et s’il n’est pas habitable, demander un relogement durant les travaux.