Comment contrôler ses charges locatives ? avec le réseau des CTRC

Les charges locatives sont des dépenses liées à l’usage d’un logement et de l’immeuble dont il fait partie, initialement prises en charge par le propriétaire. Le plus souvent, le locataire versera un paiement régulier appelé "provisions sur charges", dont le calcul est basé sur les charges de l’année précédente. Une régularisation sera effectuée en fin d’année après avoir comparé les charges réelles avec les provisions payées.

Mais il peut arriver que l’on vous réclame de payer des charges dites "abusives", que vous pouvez alors contester. Pour s’en prémunir, il est fortement conseillé d’effectuer régulièrement un contrôle de vos charges locatives. C’est ce que nous explique la CSF 14.

En effet, des charges peuvent, par exemple, êtres contestées si leur nécessité n’est pas justifiée, ou si leur montant est excessif, par rapport aux frais réels qui ont été payés. Sans compter les sommes facturées au locataire, alors qu’elles incombent au bailleur.

Car il faut le rappeler, toutes les charges du logement ne sont pas dites "locatives", il existe une liste réglementaire et limitative.

Il est alors important, en tant que locataire, de vérifier le décompte des charges que le propriétaire doit lui transmettre, un mois avant la date de régularisation. Il s’agit d’un décompte où doivent apparaitre le détail de tous les frais facturés au niveau de l’ensemble de l’immeuble et du logement.

Notez que dans les immeubles "collectifs", ce document doit comporter le mode de répartition entre tous les locataires. Par ailleurs, une notice d'information concernant le calcul des charges de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire, doit obligatoirement être jointe à l’envoi.

Sachez aussi que pendant une durée de 6 mois, suivant l'envoi du décompte, le propriétaire doit tenir à la disposition de l’occupant, toutes les pièces justificatives des dépenses contractées, telles que les factures et les contrats d’entretien, par exemple. Ces documents doivent vous permettre de vérifier le montant des charges qui vous est demandé.

Des associations de défense des locataires, telles que la CSF 14, sont là pour vous aider à contrôler les documents mis à votre disposition. Celles-ci ont d’ailleurs la possibilité de contrôler les charges à tout moment, sans avoir à respecter le délai de 6 mois. Enfin, notez que des contestations de charges trop payées peuvent intervenir rétroactivement sur 3 ans.

En résumé :