Si votre assureur refuse de vous indemniser en cas de sinistres, certaines informations sont à connaître.

 

La souscription d’une assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires. Elle permet de protéger logement et mobilier, que l’assuré soit responsable ou victime d’un sinistre. Toutefois, il peut arriver que votre assureur refuse l’indemnisation ou en minimise le coût.

 

Est-ce que certains arguments peuvent être remis en cause par l’assuré ?

 

Tout à fait. Parmi les arguments contestables, il y a le défaut d’entretien. Il faut savoir que ce dernier n’est, en général, pas considéré par les tribunaux comme un motif valable de refus d’indemniser le sinistré, dès lors qu’elles ne se référent pas à des critères précis et à des hypothèses limitativement énumérées. Certains contrats peuvent avoir une clause qui écarte la garantie des événements en cas de négligence de l’assuré, mais il faut savoir que la plupart du temps les juges déclarent cette clause nulle.

 

Est-ce que le fait de déclarer son sinistre hors délai peut pénaliser l’assuré ?

 

Il est vrai que les contrats d’assurance mentionnent un délai pour déclarer son sinistre, en général, c’est 5 jours, mais cela n’est qu’une recommandation. Si votre assureur rejette votre demande de remboursement pour cette raison, il faut qu’il démontre que ce retard de déclaration a créé un dommage pour lui.

 

Quoiqu’il en soit, mieux vaut déclarer votre sinistre dès que vous en avez connaissance et de la même manière, veillez à faire une description précise de votre bien lors de la souscription de votre contrat pour éviter les mauvaises surprises.

 

En effet, la précision est de mise, car si la description ne correspond pas à votre bien, par exemple, si le nombre de pièces n’est pas exacte, votre assureur peut l’interpréter comme une fausse déclaration et vous déchoir de votre droit à l’indemnisation. A ce titre, pensez bien à actualiser votre déclaration en cas de changement.  Déclarez tout changement relatif au risque assuré à votre assureur, afin d’adapter votre contrat d’assurance à vos nouveaux besoins.

 

En cas de désaccord avec votre assureur, essayez d’abord de résoudre le différend avec votre conseiller habituel puis le service réclamations par courrier.

 

Si vous n'avez pas de réponse ou qu'aucun règlement amiable du litige n'est possible, vous pourrez alors saisir gratuitement la médiation de l’assurance si votre assureur ou intermédiaire est adhérent à cette médiation.