Sites de service public : Administration

• Consulter les travaux parlementaires des députés.
• Connaître l'Assemblée.
• Découvrir les lieux.
• Rechercher un député.

• Consulter les annonces, la réglementation, les offres de marché public, le service d'alerte BOAMP.
• Rechercher un marché public.
• Publier un avis de marché au BOAMP.

Consulter :
 

• les annonces de rétablissement personnel,
• les annonces commerciales
• les annonces de succession à concurrence de l'actif net et les envois en possession,
• les alertes BODACC.

Consulter :
 

• les actualités de la DILA,
• les fiches thématiques pour comprendre le fonctionnement des principales institutions de la République, l'organisation de l'Union européenne et les relations internationales,
• les consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs,
• les infographies, vidéos, cartes, quiz pour découvrir et comprendre les institutions et l'actualité des politiques publiques.

Accéder directement aux sites qu’elle gère :

legifrance.gouv.fr

service-public.fr

vie-publique.fr

Consulter les ventes en cours, à venir, passées pour les vendeurs et les acheteurs.

Consulter :
 

• les actualités,
• les actions du Gouvernement,
• le Gouvernement et ses institutions.

• Effectuer des démarches de création, modification, cessation d'entreprise.
• Trouver les informations utiles pour préparer la déclaration de ses formalités.
• Réaliser ses formalités sur le site de l’INPI.
• Suivre l’avancement du traitement de sa demande.

  > Accès au site https://procedures.inpi.fr/?/

- fournir un justificatif d’identité à usage unique,
- accéder à plus de 1 400 services en ligne,
- prouver son identité ou certains attributs,
- votre droit à conduire.

• Comprendre la propriété intellectuelle.
• Protéger ses innovations.
• Valoriser ses actifs.
• Visiter la galerie des innovations.

Associations, fondations et fonds de dotation :
 

• consulter les annonces,
• consulter les comptes annuels,
• déposer des comptes annuels,
• déclarer une formalité (Démarche).

Organisations syndicales et professionnelles :
 

• consulter les comptes annuels,
• déposer des comptes annuels.

Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) :
 

• consulter les annonces,
• déposer des annonces.

Consulter les Textes législatifs et réglementaires de la République française.

• Certifier son identité auprès du portail de services publics.
• Contacter des dirigeants par mel.

• Consulter les travaux parlementaires.
• Connaître le Sénat.
• Visiter le Sénat .
• Travailler au Sénat.
• Participer à des consultations.
• Découvrir l'action internationale et européenne du Sénat.
• Rechercher un sénateur.

Accès direct aux sites ci-dessous :

https://senatoriales2023.senat.fr
https://data.senat.fr
https://www.publicsenat.fr
https://www.senat.fr/institutdusenat/index.html

• Consulter les fiches thématiques pour comprendre le fonctionnement des principales institutions de la République, l'organisation de l'Union européenne et les relations internationales.
• Lire les fiches de la documentation française, les rapports publics, les ressources.
• Visualiser le panorama des lois, activités parlementaires au jour le jour.
• Consulter les synthèses des débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP).