Participer aux débats publics, la marche à suivre avec la Commission nationale du débat public
Je m’intéresse aux énergies renouvelables et je veux me documenter au sujet des plateformes de panneaux photovoltaïques. J’ai entendu parler de débats publics à ce sujet. Est-ce que je peux y participer ?
Oui vous pouvez ! Plateforme photovoltaïque ou encore centrales nucléaires, chaque grand projet énergétique national est soumis au débat public et chaque personne, même non experte du sujet, est en droit d’y participer. C’est un droit inscrit dans la Constitution.
La première démarche à faire est de vous rendre sur le site de la Commission nationale du débat public. La CNDP est l’autorité indépendante chargée d’organiser les débats publics en France.
Sur ce site, vous accéderez à tous les projets à venir, en cours, suspendus et terminés pour chaque région dans la catégorie "énergie renouvelable". Vous serez ainsi informé.e sur les conséquences pour un territoire et sur les points qui font débat.
Pour participer au débat, vous trouverez les différentes façons de faire, depuis la page du débat : les lieux et dates de réunions ou d’ateliers, ou encore, un questionnaire pour donner votre avis en ligne.
Pendant le débat, qui peut durer entre 3 et 6 mois, sont généralement présents le responsable du projet, des experts indépendants, des associations et toute personne qui souhaite donner son avis.
Ces débats sont ouverts à tout le monde. Même si vous n’habitez pas la zone concernée, vous pouvez assister aux réunions publiques. Si vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer, vous pouvez les suivre en direct ou en différé. Certaines sont retransmises. Sur place ou en ligne, Vous pouvez intervenir, faire un commentaire, donner un avis, témoigner d’une expérience. Ils seront ajoutés au compte-rendu publié par la CNDP dans les 2 mois qui suivent la fin du débat.
Suite à ces débats, les projets peuvent être modifiés ou parfois abandonnés. Enfin, sachez que les énergies renouvelables sont l’un des nombreux sujets concernés par les débats, mais vous pourrez aussi participer à des débats autour de tout projet qui impacte votre quotidien et l’environnement, comme les transports.
> Pour en savoir plus, visitez le site de la Commission nationale du débat public.