L’impact des débats publics, chaque avis compte ! avec la Commission nationale du débat public

Je compte me rendre à un débat public autour d’un projet d’autoroute près de chez moi. Des associations, des experts et des personnes comme moi, seront présentes. Pouvons-nous avoir un vrai poids sur le projet ?

Que vous soyez un ou une professionnelle directement concernée, membre d’une association, habitant à proximité ou non d’un grand projet comme la construction d’une autoroute, votre parole peut changer les choses.

Les débats publics sont organisés par la Commission nationale du débat public, une autorité indépendante. Chaque responsable de projet doit la saisir pour tout grand aménagement impactant l’environnement : autoroute, centrale nucléaire ou encore incinérateur.

Le débat public est un droit pour tous et toutes, inscrit dans la Constitution. Lors des débats publics de la CNDP, vous pouvez vous informer, exprimer votre opinion, vos craintes ou votre approbation sur le site debatpublic.fr.

Vous pouvez aussi poser des questions, comme par exemple, quel est l’objectif et l’intérêt du projet. Le responsable du projet est tenu d’y répondre. Vous pourrez vous exprimer depuis une page dédiée à chaque projet, mais aussi lors de réunions publiques, d’ateliers, de débats organisés, par exemple, sur les marchés.

Lors des débats sont présents le responsable du projet, des experts indépendants du responsable de projet mandatés par la CNDP et toutes celles et ceux qui souhaitent participer, sans critère d’âge ou de diplôme. Vous pouvez participer en présentiel ou en ligne.

Ce qui est dit par chaque personne est pris en note. Dans les 2 mois après la fin du débat, la CNDP rédige et publie un compte-rendu. Le responsable du projet devra expliquer ce qu’il retient ou pas des contributions du public et pourquoi.

Par exemple, lors d’un récent débat sur un projet d’éoliennes en mer au large de la Nouvelle Aquitaine, avec près de 6 000 participants à 68 rencontres, la CNDP a établi une liste de recommandations à l’issue du débat.

Dans cet exemple, l’Etat, responsable du projet, a finalement confirmé la poursuite du projet mais a retenu l’une des propositions du public : déplacer les éoliennes en dehors du parc national marin et de la zone Natura 2000.

> Pour en savoir plus, visitez le site de la Commission nationale du débat public.