En cas d’annulation d’un vol, il faut distinguer le cas où le consommateur rate ou annule son vol et celui où c’est le transporteur qui annule.

 

Si vous avez annulé votre vol pour des raisons médicales ou professionnelles, si vous avez raté votre vol à cause d’un retard dans les transports, si vous n'aviez pas les documents nécessaires pour embarquer, si les contrôles de sécurité vous ont mis en retard... autant de situations pour lesquelles, vous ne pourrez pas être remboursé après avoir raté votre avion.

 

Effectivement, légalement aucun remboursement n'est prévu. Mais cela peut figurer dans les conditions générales de vente de votre billet. Vous pouvez aussi avoir souscrit une assurance "annulation". Dans tous les cas, les taxes aéroportuaires peuvent vous être remboursées.

 

Dans le cas où c’est le transporteur qui annule, il faut distinguer les cas où le règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004 s’applique et les cas où le règlement ne s’applique pas. Les vols couverts par le règlement européen dépendent :

 

• de la localisation de l’aéroport de départ,
• de la destination du vol,
• si la compagnie aérienne est européenne ou pas.

Si le règlement s’applique, la compagnie aérienne est dans l’obligation de vous offrir le choix entre le remboursement de votre billet (dans un délai de sept jours), ou le réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables.

 

Si le règlement européen ne s’applique pas, c’est alors la convention de Montréal qui s’applique, si le pays est signataire de la convention, mais celle-ci ne prévoit rien en cas d’annulation. Si vous avez acheté votre billet en France, vous pouvez invoquer le droit français et à minima obtenir le remboursement de votre billet.

 

En achetant son billet avec certaines cartes de crédit (Visa Premier, Gold Mastercard, etc.), le voyageur bénéficie d’une assurance annulation sous condition.

 

En cas de litige, le premier réflexe est d’introduire une réclamation auprès de la compagnie, puis de saisir le médiateur compétent.

 

Dans certains cas, il peut s’agir du médiateur Tourisme et Voyage, si la compagnie est signataire de sa charte.