La prise de décisions au sein d'une copropriété est souvent complexe. Les étapes sont très nombreuses : réunions, préparation de l'assemblée générale, obtention de devis, discussions, vote en assemblée générale, suivi...

Ces difficultés peuvent freiner la rénovation énergétique des copropriétés et le recours aux énergies renouvelables.

La loi récente, en date du 10 mars 2023, a pour objet l'accélération de production d'énergies renouvelables. Elle vise à faciliter l'installation des ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque au sein des copropriétés.

Depuis le 12 mars 2023, la décision d'installer des ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque et thermique est plus facilement adoptée au sein des copropriétés.

Cette décision doit désormais être décidée, par l'assemblée générale des copropriétaires, à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, c'est-à-dire à la majorité simple.

Cette majorité est la plus facile à obtenir. Il s'agit de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

Sont concernés par cette mesure les ouvrages positionnés sur :

• les toits,
• les façades,
• les garde-corps.

POUR EN SAVOIR PLUS :

> L'étude de l'INC "Panneaux photovoltaïques : revendre ou autoconsommer ?"

> La fiche de l'INC "Copropriété : les majorités de vote lors d'une assemblée générale"

> Les guides de la maison ANIL - AQC - INC

Virginie Potiron,
Juriste à l'Institut national de la consommation