Sachez tout d’abord, Madelaine, que l’indice de référence des loyers (IRL), sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Cet indice fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.

 

L’indice de référence des loyers se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il est publié au journal officiel une fois par trimestre et par l’INSEE.

 

Pour connaître l’indice à prendre en compte, 2 cas de figure :

 

• lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties, ou à défaut au terme de chaque année du contrat,
• si la date n’est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l’INSEE au moment de la signature.

Pour calculer l’augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance de trois éléments :

 

• le montant du loyer,
• le nouvel IRL du trimestre de référence prévu dans le bail ou publié par l’INSEE au moment de la signature du bail,
• l’IRL du même trimestre de l’année précédente.

En terme de calcul : le nouveau loyer est égal au loyer en cours X par le nouvel IRL du trimestre de référence / IRL du même trimestre de l’année précédente.

 

Sachez qu’il existe sur internet des simulateurs.

> Calculez l'augmentation de votre loyer avec le simulateur de l'INC

 

 

La révision de loyer ne s’applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande. Lorsque le délai de un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.

 

La révision annuelle de loyer peut être faite dans l’année qui suit la date de révision du bail. Par exemple, si la date de révision du bail est le 13 mars 2021, le propriétaire peut réviser le bail jusqu’au 12 mars 2022.

 

En revanche, si la date de révision du bail est le 13 mars 2021 et que le propriétaire n’en fait la demande que le 13 juin 2021, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être augmentés.

 

En cas de litige, les locataires peuvent se rapprocher d’une association de défense des locataires, puis le cas échéant saisir gratuitement la CDC (la commission départementale de conciliation).

 

Enfin, sachez que ces règles de révision des loyers sont uniquement applicables au secteur libre. Il existe des dispositions spécifiques pour l’Habitat Social.

 

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