Copropriété : que faire si votre syndic ne répond pas à vos demandes ?

7 pistes pour réagir

Date de publication : 06/01/2022 - Logement/immobilier

Un problème de fuites d'eau dans votre immeuble n'est pas réparé depuis plusieurs mois ? Vous avez posé une question à votre syndic sur l'exercice comptable, mais vous attendez toujours sa réponse ? Des voisins remettent en cause la tranquillité de l'immeuble, mais le syndic n'intervient pas ?

Vous contactez votre syndic, mais il ne répond pas. Ces exemples sont subis par de nombreux copropriétaires. Pourtant, des solutions existent.

L'Institut national de la consommation vous propose 7 pistes pour réagir.

1 - Contactez votre syndic par mail ou via l'espace sécurisé au sein de l'extranet

La première démarche est évidemment de contacter le gestionnaire par mail ou en lui envoyant un message via l'espace sécurisé mis en place sur l'extranet de votre copropriété. Il est essentiel de relater les faits et d'exprimer clairement vos demandes.

Si vous envoyez un message via l'extranet, n'hésitez pas à faire des caotures d'écran pour conserver une preuve de ces échanges.

Si votre syndic ne répond pas à ces messages, il sera alors nécessaire d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

2 - Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception

Le deuxième réflexe est de lui envoyer une lettre recommandée récapitulant l'ensemble des éléments et vos demandes. En cas d'action judiciaire ultérieure, il est essentiel de se ménager des preuves.

Il est important d'opter pour l'envoi avec accusé de réception. En effet, cet élément permettra de justifier de la réception de la lettre par le professionnel en cas d'actions judiciaires ultérieures.

3 - Prenez attache avec les membres du conseil syndical

Le problème que vous rencontrez est peut-être commun à d'autres copropriétaires. N'hésitez pas à prendre attache avec les membres du conseil syndical de l'immeuble. Ils pourront vous dire si le problème est récurrent. De plus, ils ont certaines capacités d'action.

Consultez les documents de l'INC :

> Fiche pratique "Copropriété : le conseil syndical"

> Article "Comment trouver les coordonnées des membres du conseil syndical ?"

> Article "Copropriété : le contrôle des comptes par le conseil syndical"

> Vidéo Consomag "Quelles sont les nouvelles prérogatives du conseil syndical"

4 - Demandez à consulter les pièces justificatives des charges

Le conseil syndical a un rôle essentiel de contrôle des charges comptabilisées, par le syndic, dans les comptes de la copropriété. Possibilité moins connue, les copropriétaires peuvent demander à consulter les pièces justificatives des charges facturées. Cette faculté est expressément prévue par l'article 9-1 du décret du 17 mars 1967.

Consultez l'article de l'INC "Copropriété : la consultation des pièces justificatives des charges".

5 - Saisissez un médiateur ou à un conciliateur de justice

Si vous êtes en litige avec le syndic lui-même, vous pouvez rechercher une solution amiable en saisissant le médiateur de la consommation qu’il doit avoir désigné. Vous pouvez en trouver les coordonnées sur le contrat signé avec votre copropriété ou sur le site du syndic. Vous pouvez également consulter la liste des médiateurs sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (rubrique Immobilier, logement/syndics de copropriété).

Vous pouvez également saisir un conciliateur de justice qui peut aider à résoudre certains conflits.

6 - Inscrivez votre question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale

Si la question concerne l'ensemble de la copropriété, vous avez la possibilité de l'inscrire à la prochaine assemblée générale de copropriétaires. Attention, vous devez respecter des conditions de forme, notamment de délais.

Consultez les documents de l'INC :

> Article "Copropriété : comment demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour d'une assemblée générale ?".

> Lettre type "Vous demandez que des questions complémentaires soient ajoutées à l’ordre du jour d’une assemblée générale".

7 - Faites voter une action en justice à l'encontre de votre syndic

Si la responsabilité du syndic peut être engagée, par exemple en cas de faute, les copropriétaires peuvent voter, en assemblée générale, l'engagement d'une action en justice à l'encontre du syndic. Le projet d'action en justice doit être inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale. L'action sera ensuite conduite par le nouveau syndic.

La délégation de pouvoir donnée au président du conseil syndical d'introduire une action judiciaire, contre le syndic, en réparation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires est votée, à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (ou majorité des voix de tous les copropriétaires).