Faire le tri de ses déchets n'est pas toujours évident et ce, d'autant plus au sein d'un collectif. L'information des occupants d'un immeuble en copropriété va être renforcée à partir du 1er janvier 2022.

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire vient renforcer les obligations du syndic en matière de tri des déchets.

A partir du 1er janvier 2022, le syndic sera désormais obligatoirement chargé d'informer les copropriétaires :

• des règles locales en matière de tri des déchets
• de l'adresse, des horaires et des modalités d'accès des déchetteries dont dépend la copropriété.

Cette information est affichée de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété.

Cette information devra être transmise au moins une fois par an à ces occupants ainsi qu'aux copropriétaires.

POUR EN SAVOIR PLUS :

> Article 18 de la loi du 10 juillet 1965

> La campagne d'information "Tri et recyclage des emballages et papiers"

> L'émission Consomag "La fin des plastiques à usage unique, c'est pour quand ? avec l'ULCC"

> L'émission Consomag "Comment limiter ses déchets issus de la crise sanitaire ? avec la CLCV"

Virginie Potiron,
Juriste à l'Institut national de la consommation