Bureau de liaison en France
Parlement européen en France (Strasbourg)
1 avenue du Président Robert Schuman, CS 91024 - 67070 Strasbourg Cédex
Bureau de liaison
Point-justice - Maison de la justice et du droit de Paris 10
15-17 rue du Buisson St-Louis - 75010 Paris
Accès au droit, Droit, Point-justice, Maison de justice et du droit (MJD)
Point-justice - Maison de la justice et du droit de Paris 14
99 rue d'Alleray - 75015 Paris
Délocalisée provisoirement à Paris 15ème
Accès au droit, Droit, Point-justice, Maison de justice et du droit (MJD)
Depuis le 1er mai 2016, L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de veille sanitaire (
Secteur consommation Ville de Marseille
Immeuble communica - 2, place françois Mireur - 13001 Marseille
Direction de l'action sociale et des droits des femmes
Créée en 1997, sous le nom de Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid) – dénomination qu’elle conservera jusqu’en juin 2014, Zero Waste France est une association qui milite pour la réduction des dé
CCA - Commission des clauses abusives
7, avenue Pierre Brossolette - 92240 Malakoff
La Commission des clauses abusives (CCA) a été créée en janvier 1978 (article L. 822-4 du code de la consommation). Elle est placée auprès du ministre chargé de la consommation.
CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cédex 17
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
AACC - Association atlantique des consommateurs coopérateurs
3 rue du Docteur Jean - 17100 Saintes