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Associations de consommateurs, médiateurs, organismes de protection et d'information... ils sont disponibles pour vous informer ou vous aider.

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Parlement européen en France (Paris)

Bureau de liaison en France

Organismes et institutions européennes Organismes et institutions européennes
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Droit / justice Droit / justice
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Parlement européen en France (Strasbourg)

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1 avenue du Président Robert Schuman, CS 91024 - 67070 Strasbourg Cédex 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 91024 - 67070 Strasbourg Cédex

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Bureau de liaison

Organismes et institutions européennes Organismes et institutions européennes
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Droit / justice Droit / justice
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Point-justice - Maison de la justice et du droit de Paris 10

Accès au droit, Droit, Point-justice, Maison de justice et du droit (MJD)

 

Les missions des point-justice

 

Points justice Points justice
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Droit / justice Droit / justice
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Point-justice - Maison de la justice et du droit de Paris 14

Délocalisée provisoirement à Paris 15ème

 

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Les missions des point-justice

 

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Santé publique France

Santé publique France

12 rue du Val d'Osne - 94415 Saint-Maurice Cédex 12 rue du Val d'Osne - 94415 Saint-Maurice Cédex

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Depuis le 1er mai 2016, L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de veille sanitaire (

Organismes consultatifs ou de régulation Organismes consultatifs ou de régulation
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Santé / Bien-être Santé / Bien-être
N'accueille pas les particuliers N'accueille pas les particuliers
Secteur consommation Ville de Marseille

Secteur consommation Ville de Marseille

Immeuble communica - 2, place françois Mireur - 13001 Marseille Immeuble communica - 2, place françois Mireur - 13001 Marseille

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Direction de l'action sociale et des droits des femmes

Organismes consultatifs ou de régulation Organismes consultatifs ou de régulation
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Accidents de la vie courante, Alimentation, Assurance, Automobile / 2 roues, Autonomie / handicap, Banque / argent, Commerce / services, Droit / justice, Education / société, Energie / environnement, Equipement de la maison, Internet / multimédia, Logement / immobilier, Loisirs / tourisme, Santé / Bien-être, Transport Accidents de la vie courante, Alimentation, Assurance, Automobile / 2 roues, Autonomie / handicap, Banque / argent, Commerce / services, Droit / justice, Education / société, Energie / environnement, Equipement de la maison, Internet / multimédia, Logement / immobilier, Loisirs / tourisme, Santé / Bien-être, Transport
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Zero Waste France

Zero Waste France

1 passage Emma Calvé - 75012 Paris 1 passage Emma Calvé - 75012 Paris

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Créée en 1997, sous le nom de Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid) – dénomination qu’elle conservera jusqu’en juin 2014, Zero Waste France est une association qui milite pour la réduction des dé

Organismes consultatifs ou de régulation Organismes consultatifs ou de régulation
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Energie / environnement Energie / environnement
N'accueille pas les particuliers N'accueille pas les particuliers
Commission des clauses abusives

La Commission des clauses abusives (CCA) a été créée en janvier 1978 (article L. 822-4 du code de la consommation). Elle est placée auprès du ministre chargé de la consommation.

 

Organismes consultatifs ou de régulation Organismes consultatifs ou de régulation
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Droit / justice Droit / justice
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Commission nationale de l'informatique et des libertés

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Organismes consultatifs ou de régulation Organismes consultatifs ou de régulation
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Droit / justice Droit / justice
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Association atlantique des consommateurs coopérateurs
Associations spécifiques Associations spécifiques
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Accidents de la vie courante, Alimentation, Assurance, Automobile / 2 roues, Autonomie / handicap, Banque / argent, Commerce / services, Droit / justice, Education / société, Energie / environnement, Equipement de la maison, Internet / multimédia, Logement / immobilier, Loisirs / tourisme, Santé / Bien-être, Transport Accidents de la vie courante, Alimentation, Assurance, Automobile / 2 roues, Autonomie / handicap, Banque / argent, Commerce / services, Droit / justice, Education / société, Energie / environnement, Equipement de la maison, Internet / multimédia, Logement / immobilier, Loisirs / tourisme, Santé / Bien-être, Transport
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