Lorsque vous donnez votre avis sur un projet dans un débat public de la Commission nationale du débat public, celui-ci est inscrit dans le compte-rendu détaillé, qui est fait par la CNDP et publié sur son site internet dans les deux mois qui suivent la fin du débat.

 

Que se passe-t-il ensuite ?

Le responsable du projet a l’obligation d’y répondre dans les 3 mois. Il doit expliquer ce qu’il retient des arguments des personnes qui y ont participé et dire pourquoi. S’il ne les retient pas, il doit aussi expliquer pourquoi. Ensuite, sa réponse est rendue publique par la CNDP sur son site.

 

La CNDP va aussi donner un avis sur la qualité de cette réponse et dire si elle est complète ou pas. Tout cela est totalement transparent et accessible sur le site.

 

Et après ?

Le projet peut se poursuivre avec des modifications ou non, suite au débat, ou il peut même être abandonné. S’il se poursuit, la CNDP veillera à ce que les publics continuent d’être informés au fur et à mesure, et qu’ils puissent encore participer aux décisions sur le projet, même si le débat public est terminé. Dans ce cas, elle nommera des personnes de la CNDP qui suivront la suite du projet et s’assureront que les personnes sont bien informées et participeront à l’élaboration du projet. C’est ce que l’on appelle à la CNDP la "concertation continue".

 

> Pour en savoir plus, visitez le site de la Commission nationale du débat public.