Merci pour votre question qui demande de distinguer l’aménagement de la transformation, car ils ne répondent pas aux mêmes obligations pour le locataire.

 

En matière de travaux, dans un logement loué, les règles sont différentes selon la nature de ces derniers.

 

Si vous souhaitez changer la moquette ou déplacer la cuisine, ce n’est évidemment pas la même chose. La loi pose le principe que le locataire ne doit pas transformer les locaux et équipements loués, sans accord écrit du propriétaire. Même si les travaux apportent incontestablement une amélioration au local.

 

En effet, et à l’inverse, si vous décidez en tant que locataire de changer la moquette, de repeindre une pièce ou encore de tapisser un mur de votre logement, le bailleur ne peut pas s’y opposer puisque ce sont des travaux d’aménagement que le locataire peut effectuer sans autorisation préalable du bailleur

        

A contrario, faire tomber une cloison ou modifier la configuration des lieux ont des travaux qui rentrent dans la catégorie "transformation". Ils ne sont pas interdits mais nécessitent avant d’être effectués par le locataire, l’accord écrit du bailleur.

 

Cette demande doit préciser ce qu’il adviendra de ces travaux à la fin du bail. Plusieurs options sont possibles, c’est pourquoi il est nécessaire de clarifier les choses en amont. La solution retenue peut aller de l’indemnisation du locataire par le bailleur jusqu’à l’obligation de remise en l’état du logement.

 

Si l’accord est donné par le bailleur mais que rien n’est prévu, sachez que ce dernier aura plusieurs choix à la fin du bail.

 

Il pourra décider de conserver les transformations, mais dans ce cas, il devra rembourser la plus-value apportée au bien ou le coût des travaux réévalués à la date du remboursement. Mais il pourra aussi demander au locataire de remettre les lieux en état et à ses frais.

 

Et si le locataire réalise des travaux de transformation, sans l’accord du bailleur, que se passe-t-il au moment de rendre les clés ?

 

Si vous n’avez pas demandé ou obtenu l’accord de votre bailleur, celui-ci sera en droit d’exiger la remise en état du logement. Il pourra aussi choisir de conserver le bénéfice de ces transformations sans que vous puissiez lui réclamer des indemnités pour les frais engagés.

 

Les juges statuent au cas par cas en fonction de l’importance des travaux ou du caractère irréversible ou non des travaux.