Pneus neige, quelle règlementation pour l'hiver 2022-2023 ?
Entre le 1er novembre et le 31 mars, pour la deuxième année consécutive, les véhicules qui circulent dans certaines zones de montagne doivent être équipés d’équipements spécifiques.
Cette obligation d’équipement a été instaurée par le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 (art. D. 314-8 du code de la route). Ce décret a été pris en application de l'article 27 de la loi n°2016-1888 du 2 décembre 2016, dite "loi Montagne II". Il est entré en vigueur pour la première fois, le 1er novembre 2021.
L’objectif est d’améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des automobilistes.
Cette règlementation concerne tous les véhicules à 4 roues : véhicules légers, véhicules utilitaires, camping-cars, autocars, bus, et poids-lourds.
La règlementation permet de choisir entre :
1 - Un équipement permanent qui consiste à équiper son véhicule de pneus hiver.
2 - Un équipement antidérapant amovible qui doit être stocké dans le véhicule et facilement mis en place dès que le conducteur s’apprête à circuler dans une zone soumise à cette obligation :
- soit des chaines métalliques,
- soit des chaussettes à neige en textile.
A partir du 1er novembre 2024, les seuls pneus hiver conformes à la règlementation seront les pneus estampillés 3PMSF.
Ils doivent comporter la présence conjointe du symbole alpin (3 pics montagneux qui entourent un flocon de neige) et de l’un des marquages suivants :
- M+S
- M.S
- M&S
Pour laisser aux automobilistes le temps de s’équiper, la règlementation autorise jusqu’au 31 octobre 2024, la circulation avec des pneus marqués "M+S". Ce sont les seuls pneus autorisés pendant cette période.
Les pneus 4 saisons (4S, Allweather, All Season) n’ont pas de définition règlementaire et ne sont pas considérés comme des pneus hiver.
Si votre véhicule est équipé de pneus à clous, vous n’êtes pas concerné par ces obligations d’équipement.
Si vous choisissez d’équiper votre véhicule avec des pneus hiver, les 4 roues doivent être équipées.
Les communes situées dans les massifs montagneux sont concernées par cette mesure.
Sur les 48 départements montagneux, 34 sont visés en 2022.
Le préfet de chaque département établit la liste des communes et des routes sur lesquelles les obligations d’équipement s’appliquent en période hivernale. Vous pouvez retrouver la liste sur le site de la Sécurité routière. Une signalisation spécifique est mise en place dans les communes concernées (arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière).
L’absence de ces équipements devrait être sanctionnée par une amende de la 4ème classe de 135 € et une immobilisation éventuelle du véhicule, mais le décret fixant la sanction n’est pas encore paru.
Françoise HEBERT-WIMART,
Juriste à l'Institut national de la consommation
