L’usurpation d’une plaque d’immatriculation, aussi appelée "doublette", est une pratique qui consiste à apposer sur un véhicule une plaque minéralogique qui n’est pas la sienne. Si bien qu’en cas d’infraction, c’est le propriétaire de la plaque et non celui de la voiture, qui sera sanctionné.

 

En effet, obtenir un jeu de deux plaques d’immatriculation à installer sur votre voiture est étonnamment facile, puisque ni la carte grise du véhicule ni votre carte d’identité ne vous sont demandées.

 

Sachez cependant que ce type d’usurpation est punie par 7 ans de prison, 30 000 euros d’amende et l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant trois ans.

 

Si vous avez été victime d’une usurpation, vous devez déposer plainte contre X très rapidement auprès du commissariat ou de la gendarmerie dans les 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention, 30 jours s’il s’agit d’une amende forfaitaire majorée.

 

Par ailleurs, il est conseillé de ne pas payer l’amende afin de pouvoir la contester. La régler reviendrait à reconnaître l’infraction. Enfin, vous pouvez demander l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation et d’une nouvelle carte grise. La demande s’effectue en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS). Elle est indispensable pour éviter que le phénomène ne se répète.

 

Notez que dans les cas d’usurpation, la carte grise est gratuite. En revanche, les nouvelles plaques seront payantes.

 

Dernier conseil, pour limiter le risque d’être victime d’une "doublette", pensez à masquer ou à flouter vos plaques minéralogiques sur les photos, notamment si vous mettez votre voiture en vente sur un site Internet. 

 

 

En résumé, en cas d'usurpation de votre plaque d’immatriculation :   portez plainte contre X rapidement, demandez un nouveau numéro d’immatriculation, ainsi qu’une nouvelle carte grise.

 

 

Avec la participation de l’association Familles Rurales.