Si vous êtes locataire et que vous souhaitez réaliser des travaux, c’est possible mais en fonction de la nature de ces derniers, vous devrez respecter certaines règles.

 

En tant que locataire, vous avez la jouissance exclusive du bien que vous louez et à ce titre, vous pouvez y vivre comme bon vous semble, dans la mesure où vous respectez les conditions du bail ainsi que le règlement de copropriété le cas échéant. Parmi les droits octroyés au locataire, la loi permet de réaliser des travaux. En fonction de l’importance de ces derniers, il vous faudra obtenir l’autorisation ou pas de votre bailleur.

 

En effet, derrière le mot "travaux" se cachent plusieurs options allant de la simple décoration à certains aménagements pouvant véritablement transformer le logement. Ainsi, si vous souhaitez par exemple repeindre un mur, changer la moquette ou encore installer des étagères, vous pouvez le faire sans demander l’accord préalable à votre bailleur.

                         

Ce dernier ne peut donc pas s’opposer à ce type de petits travaux d’aménagement, tout comme il ne peut exiger à la fin du bail une remise en état des lieux. En revanche, s’il s’agit de travaux visant à modifier la structure ou la configuration du logement, dans ce cas, vous devrez obtenir une autorisation du propriétaire, comme le précise la loi.

 

Pour ce faire, vous devrez lui envoyer votre demande par lettre recommandée avec avis de réception, en faisant référence à l'article 7 de la loi du 6 juillet1989. Cette étape est primordiale. Sans son accord, il pourra solliciter une remise en état du logement à l’identique lors de la fin du bail et ce à vos frais, ou choisir de conserver les lieux ainsi transformés mais sans aucun dédommagement pour les frais occasionnés.

 

Si vous avez un doute sur l’importance des travaux que vous souhaitez engager, mieux vaut demander l’autorisation écrite de votre propriétaire. Cela permet également de vous ménager des preuves en cas de contestation et lors du départ des lieux.

 

Deux exceptions existent. Il s’agit d’une part de travaux d’adaptation du logement liés à un handicap ou à une perte d’autonomie d’un locataire et d’autre part de travaux de rénovations énergétiques.

 

Dans ces deux cas, il faut aussi demander l’accord écrit du bailleur. En revanche, son accord sera considéré comme tacite en cas de non-réponse de sa part dans les 2 mois après la réception de la lettre RAR formalisant la demande. Et au départ du locataire, le propriétaire ne peut pas exiger que le locataire remette le logement dans l'état dans lequel il était avant ces travaux.