L'Institut national de la consommation
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Placé sous la tutelle du ministre chargé de la Consommation, l'Institut national de la consommation (INC), créé en décembre 1966, est un établissement public national à caractère industriel et commercial (articles L. 822-1, L. 822-2 et R. 822-1 du code de la consommation).
> Composition du Conseil d'Administration au 5 août 2022
Contrat d’objectifs 2021–2023 entre l’Etat et l’Institut national de la consommation
LES MISSIONS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
1 - Fournir un appui technique aux 16 organisations nationales de consommateurs agréées et aux 11 Unions de Centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) et structures régionales assimilées.
2 - Réaliser et diffuser des études, des enquêtes et des essais de produits et de services.
3 - Mener des actions d'information, de communication, de prévention, de formation et d'éducation sur les questions de consommation.
4 - Apporter un soutien technique et logistique à la Commission des clauses abusives (CCA).
Centre de ressources et d'expertises, l'INC réalise des essais comparatifs et des études juridiques et économiques dont il diffuse les résultats à travers ses différents médias, notamment ConsoMag et 60 Millions de consommateurs. Il réalise des formations et développe un fonds documentaire spécialisé. Ainsi, ses travaux contribuent à améliorer la qualité et la sécurité des produits et des services ainsi qu'à faire évoluer la législation relative à la protection des consommateurs.
Pour assurer ses missions, l'INC développe des partenariats avec des organismes publics ou parapublics. Il participe également à des programmes communautaires impulsés par l'Union européenne. Ses ressources proviennent de la vente de son magazine 60 Millions de consommateurs, d'une subvention votée par le Parlement et de prestations de services.
Son conseil d'administration est composé de 15 membres, dont cinq représentants des consommateurs et usagers, cinq représentants de l'Etat, deux représentants du personnel de l'INC, du président de la Commission des clauses abusives, d'un représentant du collège des professionnels du Conseil national de la consommation et d'un ingénieur des corps de l'Etat.
5 - Tester et comparer
L'INC réalise des essais comparatifs, des études de produits et de services dans l'ensemble des secteurs de la consommation : l'alimentation, l’équipement de la maison, l'environnement, les loisirs, le multimédia, la santé, les services financiers, les communications électroniques…
Le centre d'essais achète tous les produits de façon anonyme, comme tous les consommateurs. Les essais répondent à des normes et à des cahiers des charges précis. Cette procédure garantit la fiabilité des résultats et l'indépendance vis-à-vis des fabricants et des distributeurs.
Les études de services, menées avec la même rigueur, permettent non seulement de comparer des services entre eux mais aussi de tester la qualité d'une prestation fournie par une profession.
6 - Analyser et expliquer
L'INC assure le suivi de l'actualité économique et juridique de la consommation, en France comme en Europe. Il suit l'évolution de la législation et de la jurisprudence ainsi que l'intégration du droit communautaire dans le droit français.
Ses synthèses thématiques, ses fiches et ses guides pratiques sur des sujets spécifiques contribuent à améliorer l'information des consommateurs, de leurs associations et le traitement des litiges.
A travers sa participation à de nombreux groupes de travail, comme ceux du Conseil national de la consommation (CNC), et à des comités de normalisation, il constitue une force d'appui pour l'adoption et la mise en œuvre de mesures destinées à aider le consommateur dans sa vie quotidienne.
7 - Informer et diffuser
L'Institut national de la consommation réalise des campagnes de communication ciblées, riche de son expertise de la consommation et des consommateurs.
Ses médias à larges audiences et valeurs ajoutées sont le gage de communications à fort impact. Le conseil et la stratégie sont au coeur des collaborations de l'INC avec ses partenaires.
> Téléchargez la plaquette de présentation
L'INC s'appuie sur ses médias pour assurer sa mission d'information.
120 programmes originaux de deux minutes produits chaque année. Diffusion sur les chaînes de France Télévisions, le site Internet de l’INC et les réseaux sociaux.
Collection de 5 podcasts intitulée "Codes Conso, le podcast de l’Institut national de la consommation". Interviews d’experts, informations thématiques complètes et pratiques pour les consommateurs.
MOOCS
Modules de formation en ligne
Comment gérer efficacement son épargne et ses placements ?
Le consommateur connecté & ses données personnelles
Facebook Live
Comment agir pour réduire notre impact numérique sur l’environnement ?
Rénovation énergétique et logement
Dessins réalisés en temps réel sur l’application d’une voix off, l'INC vous informe sur tous les sujets de la consommation.
52 vidéos de deux minutes réalisées avec les Centres Techniques Régionaux de la Consommation (CTRC) chaque année. Diffusion sur les chaînes de France Télévisions, le site Internet de l’INC et les réseaux sociaux.
Vidéos produits avec les juristes et économistes de l’INC. Diffusion sur le site Internet de l’INC et ses réseaux sociaux.
Magazine grand public sans publicité commerciale vendu en kiosque, par abonnement et sur Internet. 11 mensuels et 8 hors-série.
inc-conso.fr
Site de référence sur la consommation destiné au grand public. Accès privilégié pour les associations de consommateurs et les centres techniques régionaux de la consommation et structures assimilées.
Réseaux sociaux
8 - Sensibiliser, former et éduquer
L'INC conduit régulièrement des campagnes d'information et de sensibilisation d'envergure nationale auprès du grand public. Elles portent sur des sujets tels que l'économie circulaire, la rénovation énergétique, le tri des déchets, la lutte contre le gaspillage alimentaire, le marché de l’énergie. Ces opérations, souvent réalisées dans le cadre de partenariats, s'appuient en partie sur les médias de l'INC.
Les formations qu'il organise ou dans lesquelles il intervient s'adressent principalement aux cadres des associations de consommateurs, des CTRC et structures assimilées.
Par ailleurs, l'INC recense et évalue des outils éducatifs élaborés par des professionnels, des associations ou des établissements publics. Cette "pédagothèque de la consommation" s'adresse notamment aux enseignants, aux animateurs socioéducatifs et aux travailleurs sociaux.
Il produit également des modules pédagogiques numériques destinés aux professeurs de l’enseignement primaire et secondaire.
Film sur l'INC
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2018 : l’INC a fêté ses 50 ans A l’occasion de ses 50 ans célébrés en 2018, l’INC s’est tourné vers le futur et a mené une démarche critique et prospective sur la consommation. |
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