L’indice de durabilité a été instauré par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, dite loi AGEC. Il a pour objectif de renseigner le consommateur sur le caractère plus ou moins durable des produits électriques ou électroniques qu’il souhaite acheter. c’est-à-dire sur leur durée de vie prévisible.

L’indice prend la forme d’un pictogramme de couleur affichant une note sur 10. Le code couleur, de rouge à vert, renseigne le consommateur sur le caractère durable des produits. Plus la note est élevée et donc proche de 10, et plus l’appareil est durable.

Le pictogramme de l’indice de durabilité se trouve :

• affiché en rayon, lors d’une vente en magasin,
• affiché sur toutes les pages dans lesquelles il est proposé d’acheter le produit concerné, lors d’une vente en ligne. Cette obligation ne s'applique pas aux pages récapitulatives de commande et de paiement.

L’indice doit être placé sur le produit ou à proximité immédiate de l’indication du prix et ce de manière visible, lisible et facilement accessible (article R. 541-220 de code de la consommation).

L’indice de durabilité prend en compte :

• la réparabilité des équipements (accessibilité de la documentation technique, facilité de démontage, disponibilité et prix des pièces détachées),
• la fiabilité des équipements (résistance à l’usure, facilité de maintenance et d’entretien, existence d’une garatnie commerciale et d’un processus de qualité).
• le cas échéant : l’amélioration logicielle et matérielle des équipements.

Cet indice de durabilité remplacera l’indice de réparabilité pour les téléviseurs (à partir du 8 janvier 2025) et les lave-linge hublot et top (à partir du 8 avril 2025). Il a vocation à s’étendre dans les prochaines années à d’autres catégories de produits.

Le projet d’indice de durabilité applicable aux smartphones a été définitivement abandonné, à la suite d’un avis circonstancié défavorable de la commission Européenne. Cette dernière a estimé que le projet d’indice de durabilité ferait doublon avec le règlement européen 2023/1669 qui imposera à partir du 20 juin 2025, l’affichage pour les smartphones de différentes informations et notamment longévité, résistance, efficacité énergétique, protection contre la poussière et l’eau, résistance aux chutes accidentelles ainsi qu’un indice de réparabilité.

La Commission a relevé que les méthodologies utilisées sont différentes et que cela conduira "à des indices divergents, en fonction du marché auquel le produit est destiné, qui peuvent non seulement être restrictifs pour les opérateurs économiques, mais aussi induire à la confusion en ce qui concerne les informations fournies aux consommateurs".

Ce dernier peut ainsi être résumé comme suit.