Pour tout projet de grande ampleur qui impacte votre quotidien et votre environnement : un réseau de tramways, un stade ou encore une station d’épuration, vous êtes en droit d’accéder à toutes les informations le concernant. C’est un droit inscrit dans la Constitution.

 

L’organisme qui garantit ce droit est la Commission nationale du débat public.

 

Sa mission ? Donner accès à tous et toutes, à une information claire et neutre sur les projets. Chaque responsable de projet qui a des conséquences sur l’environnement, a l’obligation de saisir la CNDP et ce, dès le lancement du projet.

 

L’idée reçue est que certaines informations sont confidentielles. C’est faux ! Chaque personne peut consulter le site internet debatpublic.fr et y trouver toutes les informations sur chaque projet en cours en France.

 

Vous aurez accès aux renseignements essentiels, aux enjeux et aux coûts, en toute transparence. Il vous suffit de cliquer sur le nom de votre région. Sont listés les aménagements en projet près de chez vous. Le meilleur moyen de vous faire une idée précise !

 

Ensuite, si vous souhaitez donner votre avis sur le projet, exprimer vos doutes, apporter votre témoignage ou faire des propositions argumentées, vous êtes en droit de le faire.

 

N’hésitez pas à questionner le responsable du projet lors des réunions ou depuis le site de la CNDP. Il est tenu de répondre à vos interrogations.

 

Sachez que ces débats publics organisés par cette institution sont vraiment accessibles à toutes et tous.

 

Pour connaître les dates et lieux des débats, renseignez-vous sur le site debatpublic.fr. Vous pourrez participer aux réunions ou ateliers publics, ou depuis le site, avec une plateforme en ligne.

 

Ces débats durent entre 3 et 6 mois. En résulte une liste de recommandations basée sur les avis exprimés. Le responsable du projet a l’obligation de dire ce qu’il retient ou pas des recommandations du public et pourquoi.

 

> Pour en savoir plus, visiter le site de la Commission nationale du débat public.