Demande de logement social : les étapes clés

Après avoir vérifié que vous êtes éligible sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr, remplissez le formulaire n° 14069 en version papier, ou faites votre demande en ligne, en joignant une copie de votre carte d’identité, votre passeport, ou votre titre de séjour, si vous n’êtes pas citoyen européen.

 

Pensez à indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement. Il vous faudra remplir un dossier de demande par département où vous souhaitez résider, sauf pour l’Ile-de-France, où le dossier peut inclure tous les départements de sa région.

 

Si votre demande est acceptée, vous recevrez l’attestation d’enregistrement contenant la date, la durée de validité et le numéro unique national de votre dossier. Le temps d’attente est variable selon le département demandé et votre situation, certains profils étant prioritaires.

 

Au bout de 11 mois à compter de la date indiquée, vous devrez renouveler votre demande, sans quoi elle sera radiée. La liste des délais d’attente anormalement longs est consultable pour chaque département.

 

Si le délai est dépassé, vous pouvez refaire une demande. Pour chaque logement, plusieurs dossiers sont sélectionnés par le bailleur, puis c’est la Commission d’Attribution Locative, la CAL, qui décide du futur locataire selon sa situation et l’ancienneté de sa demande.

 

Si vous acceptez un logement proposé, vous devrez fournir plusieurs documents au bailleur, notamment votre pièce d’identité et vos justificatifs de revenus annuels. Vous pouvez aussi refuser le logement s’il ne vous correspond pas. Dans ce cas, votre demande reste valable.

 

Enfin, si votre demande est refusée, le motif vous en sera fourni. Vous pourrez ainsi réajuster votre dossier et le redéposer ultérieurement.

 

 

Avec la participation de l’association AFOC 71 du Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne.