4 - Le prix des masques est-il encadré ?

Tout dépend du type de masques vendus. Contrairement au gel hydroalcoolique dont les prix sont encadrés, le prix des masques n'est pas encadré sauf exception.

Depuis dimanche 3 mai et jusqu'au 23 mai 2020, le prix des masques "de type chirurgical à usage unique" est encadré. C'set un prix plafond de vente au détail qui est fixé, soit "95 centimes d'euros toutes taxes comprises par unité, quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne. Ce prix n'inclut pas les éventuels frais de livraison" (décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire).Cela fait 47,50 euros la boîte de 50 masques.

En revanche, le prix des masques "grand public" en tissu va demeurer libre. Les prix vont être très variables, selon notamment le nombre de lavages. Alors que l'encadrement du prix de ces masques est demandé, notamment par l'association Familles Rurales (communiqué de presse du 27 avril 2020), le secrétariat d'Etat à la consommation justifie ainsi le défaut d'encadrement : alors que les masques à usage unique (de type chirurgical) sont fabriqués de façon standardisée, ce qui facilite la fixaton de leur prix et leur contrôle, les masques en tissu se prêtent mal à ce type de régulation. "Ces derniers peuvent en effet répondre à des spécifications diverses, notamment en termes de nombre de lavages et donc de réutilisation, à une grande variété de tissus utilisés et à une hétérogénéité de leurs modes et donc de leurs coûts de fabrication (fabrication française ou étrangère, artisanat ou industrie, produit grand public ou création couture)".

Une proposition de résolution a été déposée par un groupe de députés pour inviter le Gouvernement "à bien vouloir établir un dispositif d’encadrement du prix des masques grand public" (proposition de résolution visant à établir un dispositif d’encadrement des prix des masques "grand public").

Quant aux distributeurs, ils se sont engagés "à ce que le prix des masques soit limité afin de permettre leur acquisition par tous les Français". Elles vendront les masques avec une marge minimale :

• le prix de base d’un masque grand public sera de l’ordre de 2 à 3 euros, soit un coût à l’usage de 10 à 30 centimes selon le nombre de lavages et de réutilisations possibles ;
• le prix d’un masque à usage unique sera inférieur à 1 euro, en cohérence avec les prix d’achat à l’étranger (communiqué de presse de la secrétaire d’Etat à la consommation du 29 avril 2020). Depuis le 3 mai, le prix doit être au maximum de 95 centimes d'euros

  A la demande de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, la DGCCRF ssurera la surveillance des prix à travers "plusieurs enquêtes sur le territoire national et Internet pour garantir à chacun un accès à des masques de qualité à des prix raisonnables" (communiqué de presse "Encadrement des prix des masques de type chirurgical et enquêtes sur les masques grand public" du 1er mai 2020).

Afin de limiter le coût pour les Français, le taux de TVA initialement à 20 % a été réduit à 5,5 % par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (article 5, article 278-0 bis K bis du code général des impôts).

Cette mesure concerne également les tenues de protections adaptées à la lutte contre la propagation du virus et le gel hydroalcoolique.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget viendra fixer la liste et les caractéristiques techniques des produits concernés.

Comme pour tout achat, comparez car les prix vont variés, et surtout regardez-bien l’emballage pour connaitre le nombre de lavages possible. Attention aux éventuelles arnaques sur Internet. Vérifiez bien les mentions légales, les conditions générales de vente (dont les délais de livraison).

5 - Quelles sont les précautions d’utilisation du masque ?

Le Gouvernent rappelle que le port du masque vient en complément des gestes barrières et des mesures de distanciations physique et sociale.

  Une notice d’utilisation doit être jointe avec les masques vendus.

6 - Comment entretenir son masque ?

• Un lavage en machine à 60 degrés (pour tuer le virus).
• Un séchage "mécanique", soit en sèche linge, soit au sèche-cheveux, mais pas à l’air libre (pour éviter que d’éventuels virus ne se déposent).

Patricia Foucher,

Cheffe du service juridique de l’Institut national de la consommation