Vous demandez le remboursement d’objets ayant disparu pendant votre déménagement
Au cours de votre déménagement, des objets ont disparu, des meubles ont été détériorés… Vous avez signalé les dégradations apparentes sur le bulletin de livraison (premier cas), mais vous n’en avez découvert d’autres qu’après le départ des déménageurs (second cas), en ouvrant les cartons.
Vous allez maintenant confirmer ces réserves, ou signaler les autres pertes, et demander réparation, par lettre recommandée avec avis de réception. Sachez que dans le second cas, vous devez impérativement faire votre réclamation dans les dix jours calendaires révolus, à compter de la réception des objets transportés (article L. 224-63 du code de la consommation). Ce délai est porté à trois mois, si le bulletin de livraison ne contient pas ces précisions.
Avant de signer votre contrat de déménagement, soyez attentif(ve) aux deux limites de responsabilité qu’il fixe : une limite pour la globalité du mobilier et une limite par meuble. Si la valeur de certains de vos meubles est supérieure, donnez-en la liste et la valeur sur le document appelé "déclaration de valeur", de façon à être correctement indemnisé(e) en cas de perte ou de détérioration.
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Le (date), votre entreprise déménageait mon mobilier de (adresse de départ) à (adresse d’arrivée), conformément au contrat que nous avions signé le (date). Au cours des opérations de transport, (détaillez : une caisse de livres a disparu, un vase a été brisé, le tissu du canapé a été déchiré…).
(1er cas) J’ai mentionné ces pertes (et/ou ces dégradations) sur le bulletin de livraison que vos employés m’ont fait signer.
(2d cas) Je n’ai pu mentionner ces pertes (et/ou ces dégradations) sur le bulletin de livraison, car je ne les ai découvertes qu’après déballage des cartons.
Vous trouverez ci-joint la liste exacte, la description et l’évaluation du coût de chacun des meubles et objets perdus ou endommagés.
Mon préjudice s’élève à (…) euros, et je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir cette somme dans les meilleurs délais.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
