Le démarchage téléphonique connaît un encadrement plus précis. Un nouveau décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée, est entré en vigueur le 1^er mars 2023.

 

Ces nouvelles règles ont pour but de protéger les consommateurs contre les abus et les fraudes mais également de mieux identifier la nature des appels reçus.

 

Depuis le 1^er janvier 2023, le démarchage téléphonique ne peut plus se pratiquer à partir de numéros commençant par 06 ou 07. Les plateformes d’appels téléphoniques doivent à présent passer par une nouvelle catégorie de numéros réservée à cet usage.

 

Vous trouverez la liste de ces numéros sur le site : servicepublic.fr. Le démarchage téléphonique n’est autorisé qu’en semaine, sur les plages horaires où les entreprises peuvent appeler : de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures.

 

Il est interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

 

Par ailleurs, le décret limite la fréquence des démarchages ou des tentatives de démarchage d’un même consommateur, à 4 fois sur une période de trente jours. Et, si le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, il ne pourra pas être recontacté avant l'expiration d'une période de soixante jours calendaires, révolus à compter de ce refus. Si vous ne voulez plus être démarché par des professionnels, vous pouvez vous inscrire sur le site internet de Bloctel.

 

Bloctel est un service gratuit pour limiter les appels de commerciaux. Il permet d’inscrire jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile, pour s'opposer au démarchage téléphonique de ces numéros. Chaque numéro est inscrit pour une durée de trois ans, renouvelable automatiquement pour les inscriptions effectuées depuis le 1^er janvier 2022.

 

Par ailleurs, les consommateurs inscrits sur Bloctel, victimes de démarchage téléphonique par des professionnels qui ne respectent pas la loi peuvent signaler des appels abusifs sur le site.

 

Si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer votre inscription à tout moment.