Le médiateur national de l’énergie est une autorité administrative indépendante, créée en 2007 par la loi de décembre 2006 et encadrée par les articles L. 121-1 et suivants du code de l’énergie. Il est chargé de recommander des solutions aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie et d'informer les consommateurs sur leurs droits.

Le MNE est référencé sur la liste officielle des médiateurs de la consommation établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) ; voir le site de la CECMC www.mediation-conso.fr).
 

Le MNE peut intervenir pour tous les litiges nés de contrats conclus avec un fournisseur ou un distributeur d’électricité ou de gaz naturel, de gaz pétrole liquéfié en bouteille ou en citerne, de fioul, de bois ou de réseau de chaleur.

Depuis la loi du 22 août 2021, il est également compétent pour les litiges relatifs à des contrats de production liés à l'autoconsommation des particuliers.  

En cas de litige, les consommateurs particuliers peuvent le saisir gratuitement par voie postale ou par Internet. Sont concernés tous les litiges nés de contrats conclus avec une entreprise du secteur de l’énergie, les contrats de raccordement avec ERDF,  GrDF ou à un réseau de chaleur ou de GPL, les contrats sur les services annexes des fournisseurs (exemple : conseils sur les économies d’énergie) et les contrats de production liés à l'autoconsommation.

Si le litige est recevable, le médiateur émet une recommandation, c’est-à-dire une proposition de solution au litige. Un certain nombre de recommandations ont une portée générale. Le MNE a ainsi un rôle d’amélioration des règles et de leur application sur tout le secteur de l’électricité et du gaz naturel. Il participe également à de nombreuses instances de concertation avec les professionnels et les associations de consommateurs.

Afin d’informer et de conseiller les consommateurs, les pouvoirs publics ont confié au médiateur national de l’énergie la mise en place et la gestion d’un site neutre et transparent d’information sur l’énergie. Ce site contient plusieurs outils pratiques, comme le comparateur d’offres d’électricité et de gaz, mais aussi des calculettes, qui permettent notamment d’évaluer l’impact sur les factures de l’évolution des prix de l’électricité ou du gaz, de vérifier le montant des taxes, ou encore, de savoir qui sont les fournisseurs dans un périmètre donné. Il répond également par des fiches courtes et claires aux questions du quotidien que peuvent se poser les consommateurs d’énergie.

> Voir le site du médiateur national de l’énergie

> Saisir le médiateur national de l’énergie en ligne

> Consulter le site d’information et le comparateur d’offres du médiateur national de l'énergie

> Obtenir des informations par téléphone : 0 800 112 212 (gratuit depuis un poste fixe)