La Chaire Droit de la Consommation organise en partenariat avec la Cour de cassation, la première "Rencontre du droit de la consommation", le jeudi 12 septembre 2024, de 9 heures à 18 heures, à la Grand'Chambre de la Cour de cassation à Paris (ou en live stream).

Ces rencontres, organisées sous la direction scientifique de Madame Carole Champalaune, présidente de la première chambre civile, et de Mesdames les Professeures Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, ont pour ambition d’inscrire un dialogue entre la Cour de cassation, l’Université et les acteurs du monde de la consommation. 

Lors de cette première rencontre, seront abordées les décisions qui intéressent les frontières du droit de la consommation (frontières internes à la matière et celles entretenues avec le droit commun des contrats).

Deux études thématiques seront consacrées :

• l’une à la pluralité des sanctions au service de l’effectivité des règles de protection du consommateur,
• l’autre dressera les perspectives d’évolution du droit de la consommation (présentation de nouvelles pratiques, exposé de la transposition à venir des directives protectrices des consommateurs en matière de crédit et de services financiers). 

L’inscription est obligatoire, en présentiel ou en live stream.