La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit que d’ici 2025, 25 millions de Français bénéficieront de la tarification incitative.

 

Elle est un moyen de faire un lien entre la facture de l’usager et les déchets qu’il produit.

 

Répandue dans des pays européens comme l’Allemagne, l’Autriche ou la Suisse, elle est connue sous le principe "Pay as you throw", soit "Payez en fonction de que vous jetez !".

 

Aujourd’hui, en France, la tarification incitative est l’un des modes de financement de la gestion des déchets par les Français :

 

• plus de 85 % paient la TEOM, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, calculée sur la valeur locative et la surface du logement, que l’on reçoit avec la Taxe foncière,
• 4 % paient une REOM, Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères, fixée sur le nombre de personnes dans le foyer,
• et environ 10 % paient selon le principe de la tarification incitative, c’est-à-dire que la facture est calculée à partir de la production d’ordures ménagères du foyer, afin de l’inciter à trier et à réduire ses déchets.

Dans les territoires où la tarification incitative est en place, on observe que le tri progresse, soit + de 30 % d’emballages et de papiers triés, et que les déchets résiduels baissent, de 20 à 50 % d’ordures ménagères.

 

La tarification incitative constitue une motivation très concrète et directe. C’est donc un véritable levier pour réduire la production d’ordures ménagères résiduelles et faire progresser le tri.

 

Dans les territoires où elle a été mise en place, près de 70 % des habitants ne voudraient plus revenir en arrière.