Quels documents peuvent être demandés au futur locataire ? avec la Banque de France


Bonjour, j’aimerais savoir quels sont les documents à prévoir pour louer un appartement ?



Vous avez raison, différents documents peuvent vous être demandés, en tant que futur locataire.

 

La liste des documents que le propriétaire est en droit de vous demander est fixée par la réglementation et s’applique aux contrats de location d’une résidence principale. Il ne peut pas en exiger d’autres.

 

Alors quels sont les justificatifs qu’il peut réclamer ?

Eh bien, il s’agit notamment de documents permettant de s’assurer de votre identité et de votre niveau de ressources.

 

Le propriétaire est donc en droit de vous demander :

 

  • un justificatif d’identité,
  • un justificatif de domicile,
  • un justificatif de situation professionnelle (par exemple, un contrat de travail ou une carte d’étudiant),
  • un justificatif de ressources, ça peut être vos trois derniers bulletins de salaire, ou votre dernier avis d’imposition. 

 

Et si le propriétaire exige une caution, des documents supplémentaires peuvent être demandés.

 

En effet, il y a deux cas de figure :

 

  • si c’est une personne de votre entourage qui se porte caution, les documents exigés seront les mêmes que pour vous,
  • s'il s’agit d’une entreprise, le bailleur pourra demander un extrait Kbis original de moins de trois mois et un justificatif d’identité de son représentant.

 

Si vous bénéficiez de la garantie Visale , vous fournirez au propriétaire l’accord remis par Action logement.

 

Pour plus de sécurité et de facilité, la transmission de tous les documents au propriétaire peut se faire en ligne via le service gratuit "DossierFacile". Il suffit de créer un compte sur la plateforme et de compléter son dossier avec les justificatifs nécessaires.  Dossier Facile vérifiera ensuite que le dossier est complet et transmettra un lien unique à envoyer aux bailleurs. Les documents seront sécurisés grâce à l’apposition d’un filigrane qui permettra d’éviter leur réutilisation par d’éventuels escrocs.

 

Et enfin quels sont les différents frais à prévoir ?

Il y en a plusieurs, en dehors des frais :

 

  • de déménagement,
  • d’installation,
  • d’assurance habitation,
  • d’ouverture des compteurs d’eau et d’énergie et d’entretien courant.

 

Il s’agit éventuellement :

 

  • des frais d’agence immobilière,
  • du 1er mois de loyer et charges locatives,
  • du dépôt de garantie ou la caution. A noter que son montant ne peut excéder celui d’un mois de loyer hors charges ou deux mois pour un logement meublé.
Consomag
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