Quel document peut résoudre nombre de questions en copropriété ? Le règlement de copropriété !
Vous êtes copropriétaire ou membre du conseil syndical ? Vous rencontrez un problème, au sein de l'immeuble, qui semble insoluble.
Le dégât des eaux est-il d'origine privative ? Habitant au rez-de-chaussée, quels travaux dois-je payer dans ma copropriété ? A qui appartient la cave à droite en descendant ? Mon balcon est-il une partie commune à jouissance privative ou une partie privative ? Puis-je installer mon cabinet de médecine générale dans l'immeuble ?
Autant de questions pratiques qui paraissent très difficiles à résoudre...
Pourtant, la solution est souvent dans un document appelé "le règlement de copropriété". Etabli généralement lors de la construction de l'immeuble, il fixe les règles applicables au sein de l'immeuble, à son fonctionnement, son organisation, précise la destination de l'immeuble, fixe le nombre de tantièmes relatifs à chaque lot... Il s'agit d'un document incontournable. Une référence à avoir sur "sa table de chevet" !
Vous pouvez le retrouver avec votre acte authentique de vente. Le notaire ayant réalisé la vente l'annexe souvent à ce document. Si vous l'avez perdu, vous pourrez le télécharger au sein de l'extranet de l'immeuble éventuellement mis en place par votre syndic.
Attention : le règlement de copropriété peut être accompagné de l'état descriptif de division ainsi que des actes les modifiant, s'ils ont été publiés.
Il convient de lire l'ensemble de ces documents pour obtenir une réponse juste. La lecture du sommaire permet souvent d'avoir une vision globale.
POUR EN SAVOIR PLUS :
> Consultez le document de l'INC "Copropriété : le contenu de l'espace sécurisé en ligne".
