Haute autorité de santé (HAS)


Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la HAS a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie pour renforcer la qualité en santé, afin d’assurer à tous les patients et usagers un accès pérenne et équitable à des soins aussi efficaces, sûrs et efficients que possible.

 

Les missions de la HAS sont définies aux articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale. Depuis 2005, elles n’ont cessé d’être élargies par de nombreuses modifications législatives.

 

Elles peuvent être regroupées autour de trois domaines :

 

  - L’évaluation médicale, économique et de santé publique. La HAS évalue d’un point de vue médical et économique les produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur remboursement.

 

  - L’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Elle définit des recommandations de bonne pratique clinique, des recommandations de santé publique, des études médico-économiques, des guides de prise en charge, à destination des professionnels et des patients. Elle rend également des avis dans le cadre de sa mission d’aide à la décision des pouvoirs publics. Elle certifie les établissements de santé, elle accrédite les praticiens de certaines disciplines médicales. Elle participe également à l’amélioration de la qualité de l’information médicale sur internet et dans la presse, elle certifie la visite médicale, ainsi que les logiciels d’aide à la prescription.

 

  - L’information des publics. La HAS a été dotée dès 2004 d’une mission d’information "des professionnels de santé et du public sur le bon usage des soins et les bonnes pratiques" et a concentré ses actions d’information vers les professionnels de santé et les institutionnels. En 2011, la mission d’information du public de la HAS a été précisée et élargie dans deux domaines : les établissements de santé et les médicaments.

 

La HAS s’est fixée six priorités stratégiques pour la période 2019-2024 dont celle-ci « Faire de l’engagement des usagers une priorité ».

 

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