Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)


Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le Haut Conseil de la Santé Publique est une instance d’expertise qui reprend, en les élargissant, les missions du Conseil supérieur d’hygiène publique de France et celles du Haut Comité de la santé publique.

 

Selon l'article L. 1411-4 du code de la santé publique, ses missions sont de :

  • Contribuer à l'élaboration, au suivi annuel et à l'évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé ;
  • Fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires et la Haute Autorité de santé, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;
  • Fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique ;
  • Contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée.

 

Il peut être consulté par les ministres intéressés, par les présidents des commissions compétentes du Parlement et par le président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé.

 

Le Haut Conseil de la Santé Publique est organisé en quatre commissions spécialisées :

 

Il est également composé de cinq groupes de travail permanents :

Site Internet : http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Hcsp

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