Haut Comité de la qualité de service dans les transports
Le Haut Comité associe l’ensemble des parties prenantes à la qualité de service dans les transports et est placé auprès de l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST). Il a été créé par le décret n° 2012-211 du 14 février 2012 modifié.
Instance consultative unique en son genre par sa représentativité, le Haut Comité est étroitement associé au fonctionnement de l’Autorité. Il joue le rôle d’un comité d’orientation, à la fois instance d’analyse et d’expertise et force de proposition. Il peut formuler des recommandations à l’AQST visant à améliorer le service rendu aux voyageurs et usagers des transports. Il peut également être saisi pour avis par le ministre chargé des transports ou par l’AQST elle-même de toute question relative à la qualité du service rendu aux voyageurs et aux relations entre les opérateurs des services de transports et les voyageurs dans le domaine de la qualité de service.
Le Haut Comité comprend 37 membres répartis en 4 collèges, dont un collège de représentants des consommateurs et usagers des transports (neuf membres d’associations représentatives de consommateurs et d’usagers des transports et un représentant de l’Association des Paralysés de France).
Le Haut Comité se réunit à l’initiative de son président afin de suivre régulièrement l’activité de l’AQST :
- suivi et analyse des indicateurs de ponctualité (départ/arrivée) et de régularité mesurés sur des centaines d’origines/destinations et diffusés sur le site qualitetransports.gouv.fr ;
- analyse et débat sur les modalités d’extension du champ d’action de l’AQST à tous les modes de transport (urbain, ferroviaire régional, routier de voyageurs, maritime) ;
- examen des contenus diffusés sur le site concernant l’information des voyageurs sur leurs droits et leurs démarches et propositions de compléments, d’actualisation ou d’amélioration de ces contenus ;
- examen de toute proposition sur l’amélioration de la qualité de service dans les transports ;
- proposition de thèmes d’études et d’enquêtes à mener par l’AQST.
