Colocation : comment faire un état des lieux de sortie ? avec la CGL


Bonjour, un de mes colocataires quitte notre appartement. Comment faire pour établir un état des lieux de sortie ?



C’est une bonne question, car il est délicat d’effectuer un état des lieux de tout l’appartement alors que vos meubles sont encore en place.

 

Beaucoup de litiges naissent au départ d’un colocataire ! En effet, le colocataire sortant souhaite souvent réaliser un état des lieux pour être dégagé de toute responsabilité. Mais cela n’est pas toujours possible.

 

Alors que dit la loi ?

 

Tout dépend du type de contrat de colocation que vous avez signé.

 

  • Premier cas de figure : il n’y a qu’un seul contrat pour tous les locataires. Dès lors, chaque colocataire peut quitter le logement en donnant son préavis au propriétaire. Mais dans ce cas, le bail n’est pas résilié, il continue au profit des colocataires restant.

    Mais attention dans cette situation, il n’y a pas de restitution du logement au bailleur puisque le bail n’est pas rompu. En conséquence : le locataire partant ne peut pas demander au propriétaire d’effectuer un état des lieux de sortie. Les colocataires restants ne pourront pas non plus en exiger un.

    L'état des lieux de sortie n’est effectué que lorsque tous les colocataires quittent le logement ou quand le dernier d’entre eux quitte le logement. Ils seront alors seuls responsables de la restitution du logement.
     

  • Deuxième cas de figure : s’il y a plusieurs contrats. Un pour chaque colocataire ?

    Chaque colocataire peut quitter le logement en donnant son préavis au propriétaire pour sa partie privative.
    Dans ce cas, il est fait un état des lieux de sa partie "privative" uniquement et il sera seul responsable de son état.
    La colocation se poursuit avec les colocataires restants et le propriétaire peut choisir un nouveau colocataire.

Consomag
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