Il existe deux manières de transmettre en toute légalité de l’argent à vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. En effet, la donation peut prendre la forme d’un don familial d’argent et/ou celle d’un don manuel.

 

Le "don familial d’argent" permet de transmettre de l’argent sous forme d’espèces, de virement, de chèque ou de mandat. Pour être exonéré d’impôt, le "don familial d’argent" doit répondre à certaines conditions.

 

Effectivement, la première condition est que vos enfants soient âgés de plus de 18 ans et que vous, en tant que donateur, de moins de 80 ans. La seconde condition est que la somme donnée n’excède pas 31 865 euros, par parent. Sachez que vous pouvez bénéficier de cet abattement tous les 15 ans.

 

La donation peut prendre une autre forme : le don manuel. C’est la remise d’un bien de la main à la main. Cela peut-être par exemple de l’argent ou des bijoux ou encore des meubles.

                                            

Pour le don manuel qui concerne une somme d’argent, chaque parent, sans limites d’âge, peut donner jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans, sans qu’il y ait de droit de donation à payer. Cette exonération de 100 000 euros se cumule avec l’abattement de 31 865 euros du don familial d’argent, et ce, pour chacun des parents.

 

Pour bénéficier de l’exonération, quel que soit le type de don, il faut faire la déclaration, dans le mois qui suit l’acte de donation à l’administration fiscale en utilisant le formulaire CERFA adéquat ou directement sur le site internet www.impôt.gouv.fr.

 

Attention, si vous êtes donateur, le don est immédiat et, sauf exception, irrévocable. Sachez aussi que l’intervention d’un notaire est facultative.

 

Il faut savoir également que la donation est à distinguer d’une somme d’argent donnée en cadeau à l’occasion d’un anniversaire ou un mariage par exemple, c’est ce qu’on appelle un présent d’usage.

 

Ce dernier n’est pas concerné par les droits de donations. Sa valeur doit être modique par rapport au niveau de vie et à l’importance du patrimoine de la personne qui fait le cadeau.