L’assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité des voix de tous les copropriétaires) d’une amélioration, au sein de l’immeuble, à condition qu’elle soit conforme à sa destination, telle que la transformation d’un ou de plusieurs éléments d’équipement existants, l’adjonction d’éléments nouveaux, l’aménagement ou la création de locaux affectés à l’usage commun. Elle fixe alors, à la même majorité, la répartition du coût des travaux, conformément à l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965.

Si vous n’avez pas donné votre accord à la décision prise, l’article 33 de la même loi vous autorise à demander l’étalement de la part du coût de ces travaux mise à votre charge. Cette possibilité vous concerne si vous vous êtes abstenu(e) lors du vote, si vous avez voté contre ou si vous étiez absent(e) et non représenté(e) et que vous ayez contesté le procès-verbal dans les deux mois suivant sa notification par le syndic. Par ailleurs, si la copropriété ne souscrit pas d’emprunt pour le financement de ces travaux, vous serez seulement redevable d’intérêts au taux légal en matière civile.

Lettre recommandée avec avis de réception au syndic

Madame, Monsieur,

 

Copropriétaire de l’immeuble situé (lieu), je fais suite à l’assemblée générale des copropriétaires qui s’est tenue le (date).

 

Il fut alors voté (la réalisation de travaux d’amélioration, tels que l’installation d’un ascenseur), décision à laquelle je me suis opposé(e).

 

Je vous informe que j’entends payer cette somme en dix versements annuels, conformément à la possibilité donnée par l’article 33 de la loi du 10 juillet 1965.

 

Dans l’attente de l’échéancier que vous voudrez bien m’établir, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)