Guide juridique contre les discriminations
Objectif(s)
Sensibiliser sur la lutte contre les discriminations. Fournir les outils juridiques nécessaires pour assurer la garantie des droits de tous, dans le respect du principe de non-discrimination.
Contenu
Ce guide de 43 pages (15 cm x 21 cm) présente :
- une définition des discriminations,
- le régime de la preuve de la discrimination,
- les outils de lutte contre les discriminations,
- les procédures ouvertes aux victimes de discrimination.
Le document est complété pars des annexes constituées :
- d'un tableau récapitulatif des discriminations,
- d'd'une liste des ONG habilitées à déposer des réclamations collectives,
- un organigramme simplifié des procédures juridictionnelles et une page "Pour aller plus loin".
Observations du Comité Paritaire
Document d'information assez complet sur le sujet.
Condensé, mais relativement accessible avec des tableaux clairs et compréhensibles.
Les différentes réponses juridiques données sont concises et bien élaborées.
Publics concernés
Particuliers, Enseignants - Formateurs - Animateurs, Travailleurs sociaux - Professionnels de santéSupport
Support papierThème
Droit/justice, Éducation/sociétéConditions de diffusion
En vente : contactez le diffuseur.
Pour l'obtenir
Ligue des droits de l'Homme138 rue Marcadet
75018 Paris
01 56 55 51 00
01 42 55 51 21