Adresse

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - Télédoc 151 - 139, rue de Bercy
75572 Paris cedex 12

Téléphone

01 40 04 04 04

Site internet

https://www.economie.gouv.fr

Description

Le Conseil national de la consommation (CNC) est un organisme consultatif créé en juillet 1983 en remplacement du Comité national de la consommation.

 

Les missions, composition et fonctionnement sont régis par les articles D. 821-1 à D. 821-17 du code de la consommation.

 

Il est présidé par le ministre chargé de la consommation. Il a pour objet d’instaurer la concertation entre les représentants des intérêts collectifs des consommateurs, des professionnels et des entreprises assurant des missions de service public, pour tout ce qui se rapporte à la consommation. Il a également pour mission de permettre la désignation des médiateurs de la consommation.

 

Il est consulté par les pouvoirs publics sur les grandes orientations de leur politique consumériste, et donne son avis sur les problèmes de consommation et sur les textes législatifs et réglementaires qui lui sont présentés. Il peut aussi s’exprimer de sa propre initiative (sans saisine du ministre) sur les projets ou les propositions de lois et de règlements susceptibles d’avoir des incidences sur la consommation.

 

Il est composé :

• d'un collège constitué des associations de défense des consommateurs agréées,
• d'un collège comprenant des organisations professionnelles les plus représentatives des activités industrielles, commerciales, artisanales et agricoles et de services privés ainsi que d'entreprises assurant des missions de service public,
• de membres de droit, dont l'Institut national de la consommation (pour la liste complète : arrêté du 15 février 2021).

Les membres sont nommés pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de la consommation (voir l’arrêté du 15 février 2021).

 

Les représentants des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la consommation participent aux travaux du Conseil national de la consommation, en fonction des sujets traités. Il s'agit notamment de l'Institut national de la consommation.

 

Le Conseil national de la consommation comporte un Bureau dont la constitution, les attributions et le fonctionnement sont fixés par l'arrêté du 31 mars 2021. Il est notamment chargé de piloter les travaux et d'examiner les mandats des groupes de travail. Les membres sont nommés par arrêté (arrêté du 16 février 2022).

 

Le Conseil national de la consommation publie un rapport d'activité chaque année.

 

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