Sites de service public : Droit / Justice


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annuaires.justice.gouv.fr

Annuaire des maisons de justice et du droit.

 

  • Consulter ses droits.
  • Effectuer des démarches.
  • Consulter les textes et les réformes.
  • Connaître les métiers du ministère de la justice, les filières.
  • Trouver un lieu d'information (Point de justice), un lieu de justice, un service pénitentiaire.
  • Connaître la juridiction compétente près de chez vous.
  • Trouver une association d'aide aux victimes.

 

Editeur : Ministère de la justice


aidejuridictionnelle.justice.fr

L’aide juridictionnelle.

 

Demander un prise en charge des frais d’avocats, notaires, commissaires de justice…

 

Editeur : Ministère de la justice


Defenseurdesdroits

Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés. Permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.

 

Saisir le défenseur des droits si vous êtes victime de discrimination, harcèlement...

 

Editeur : Défenseur des droits


demarches-Simplifiees.fr

Effectuer une demande auprès d’une administration.

 

  • Réaliser sa demande et retrouver son dossier en ligne.
  • Consulter les démarches relatives au permis de conduire, au transporteur, au service de restauration, aux cartes professionnelles de chauffeurs de voiture de tourisme (VTC), aux étrangers résidant en France, aux médailles d'honneur, à la consultation du domaine...

 

Editeur : Direction interministérielle du numérique (DINUM)


declare-douane.beta.gouv.fr

Site qui facilite le retour de l'étranger.

 

  • Déclarer ses achats et créer en quelques clics sa déclaration.
  • Préparer son voyage (liste des documents à prévoir).
  • Simuler des droits et taxes.
  • Calculer les taxes sur les produits que l'on ramène de l'étranger.

 

Editeur : Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) rattachée au ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Direction générale des douanes et droits indirects.


FiligraneFacile

Ajouter un filigrane à n'importe quel document.

 

Sécuriser ses documents officiels avec FiligraneFacile.

 

Editeur : Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)


FranceConnect

Plateforme unique d'échange de fichiers et de dossiers volumineux entre usagers et administrations mais également entre agents de l'Etat.

 

  • Envoyer (aux agents de l’Etat) des fichiers et des dossiers volumineux qui ne peuvent pas transiter par les messageries électroniques.
  • Recevoir (des agents de l’Etat) des fichiers et des dossiers volumineux qui ne peuvent pas transiter par les messageries électroniques.

 

Editeur : Ministère de la Culture

 


FranceTransfert

Simplifie les démarches administratives

 

Effectuer des démarches administratives sur plus de 1 400 services en ligne.

 

Editeur : Direction interministérielle du numérique (DINUM)


france-visas.gouv.fr

Site officiel des visas pour la France.

 

  • Demander un visa.
  • Suivre sa demande.
  • Consulter les informations destinées aux touristes, séjours privés, professionnels, étudiants, pour se former ou pour motif familial.
  • Consulter les informations concernant votre arrivée en France, FAQ.

 

Editeur : Ministère chargé de l’intérieur (direction de l’immigration) et ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (direction des Français à l’Etranger et direction des systèmes d’information)


justice.fr

Portail officiel d'information du ministère.

 

  • Consulter ses droits et ses démarches.
  • Demander une prise en charge des frais d’avocats, notaires, commissaires de justice.
  • Faire une demande d’aide.
  • Créer son espace personnel.

 

Editeur : Ministère de la justice


mes-aides.gouv.fr

Portail qui mène aux sites mes.droitssociaux.gouf.fr et 1jeune1solution.gouv.fr

 

  • S’informer sur ses aides et ses droits.
  • Evaluer ses droits à près de 60 aides.

 

Editeur : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique


mesdroitssociaux.gouv.fr

Portail universel destiné à tous, que l'on soit en activité, sans emploi ou à la retraite.

 

Il permet de :

 

  • visualiser et comprendre ses droits et prestations,
  • retrouver rapidement ses organismes de rattachement,
  • simuler ses droits sociaux,
  • réaliser ses démarches en ligne,
  • consulter l’ensemble de ses ressources,
  • découvrir les évènements de vie.

 

Editeur : Caisse Centrale de la MSA


plus.transformation.gouv.fr

Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces.

 

  • Découvrir les nouveaux engagements du service public.
  • Consulter le programme de services publics et les rubriques : je consulte, je donne mon avis, j'ai droit à l'erreur, je suis agent.
  • Lire les actualités.

 

Editeur : Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)


plus.transformation.gouv.fr/oups-jai-fait-une-erreur-en-effectuant-une-demarche-administrative-que-faire

Le site qui permet de rectifier une erreur effectuée dans une démarche administrative.

 

  • Accéder aux conseils pour éviter de commettre des erreurs dans les démarches administratives.
  • Consulter les expériences des usagers.
  • Donner son avis.
  • Apporter un témoignage.

 

Editeur : Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)


service-public.fr

Site officiel d’information et de démarches administratives.

 

  • Accéder à toutes les informations concernant ses droits, ses obligations et les démarches à accomplir.
  • Consulter l'annuaire de l'administration.
  • Consulter les fiches pratiques classées par événement de vie et par thème.
  • Lire les actualités de vos droits et démarches.
  • Obtenir des renseignements par téléphone en appelant le 3939.
  • Utiliser les 119 simulateur(s) et les outils pour vous aider et savoir si vous pouvez bénéficier d’aides : calculez la réévaluation d'une pension alimentaire, calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS), calculez votre droit à bourse (pour les étudiants), calculez les aides pour financer la scolarité d’un élève…
  • S'informer et s'orienter vers les services qui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et de faire ses démarches du quotidien.S'informer et s'orienter vers les services qui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et de faire ses démarches du quotidien.
  • Tout savoir sur vos démarches administratives.

 

Editeur : Direction de l’information légale et administrative (DILA) - Première ministre


transformation.gouv.fr/france-services

Les services publics près de chez vous pour vous aider dans toutes vos démarches administratives. Plus de 2 000 guichets uniques de proximité regroupent sur leurs sites plusieurs administrations.

 

  • Rencontrer les agents France services (à moins de 30 minutes de chez vous) pour vous faire accompagner pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d'un guichet unique : santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique.
  • Se créer un compte sur le site France-services pour accéder à plusieurs sites de services publics des ministères de l'Intérieur, de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste.
  • Trouver une maison France services près de chez vous.

 

Editeur : Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales via l'Agence nationale de la Cohésion des territoires


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