Merci pour votre question qui met en avant une réalité : depuis quelques années, en France, les punaises de lit sont en pleine recrudescence.

 

D’après un rapport de l’ANSES de juillet 2023, 11 % des ménages français auraient été infestés par des punaises de lit entre 2017 et 2022. Face à ce véritable cauchemar domestique, qui peut engendrer des frais importants pour les éradiquer ?

 

Alors qui prend en charge les frais d’éradication dans un logement loué ?

Comme vous l’avez dit, venir à bout de punaises de lit dans un logement peut être extrêmement fastidieux et couteux. L’éradication nécessite une expertise précise et un traitement professionnel. A ce titre, la loi Elan a ajouté aux critères de décence d’un logement loué, l’absence de nuisibles.

 

Concrètement, qu’est-ce que cela change ?

Et bien, cela veut dire que le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites. Ainsi, en cas d'infestation de punaise de lit, le bailleur est dans l'obligation de payer les frais de détection et de désinfestation.

 

Mais si l’infestation se produit quelques semaines, quelques mois après l’entrée dans les lieux du locataire, qu’en est-il ?

En théorie, c’est le bailleur qui s’acquitte des frais d’élimination des insectes, sauf s’il prouve que le locataire les a introduits. 

 

Et dans un immeuble collectif, comment est-ce que cela se passe quand l’infestation touche plusieurs appartements et s’étend aux parties communes ?

Il y a 2 cas de figures :

 

• si l’immeuble est une monopropriété, il n’y pas débat, c’est à l’unique bailleur de prendre en charge les frais d’éradication,
• s’il s’agit d’une copropriété, le coût de destruction des insectes revient au syndicat de copropriété, et est donc réparti entre les copropriétaires.

 

Sachez que si le bailleur refuse de prendre en charge l'intervention, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal judiciaire pour solliciter la prise en charge de l’éradication.