Vous avez fait un achat en ligne ou vous avez commandé dans un magasin, mais vous ne voyez toujours pas arriver votre colis. Voici la marche à suivre.

 

Tout d’abord, vérifiez si une date de livraison est mentionnée sur le bon de commande. Si rien n’est précisé, le vendeur doit vous livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter du jour de votre commande.

 

Si au contraire une date précise est notifiée, dans un premier temps, recontactez le vendeur et convenez ensemble d’une nouvelle date. Il a pu avoir un problème avec son propre approvisionnement.

 

Si vous restez sans réponse, rédigez un courrier recommandé avec accusé de réception ou une lettre recommandée électronique pour mettre en demeure le vendeur et exiger votre livraison, en lui donnant un nouveau délai supplémentaire dit "raisonnable" que l’on peut estimer à 15 jours.

 

Si rien ne se passe après ce délai, informez le vendeur, toujours en recommandé, que vous mettez fin au contrat. Vous pouvez alors demander le remboursement de la somme versée.

 

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de votre écrit, à moins qu’il ne se soit exécuté entre-temps. Mais si ce n’est pas le cas, Il doit alors vous rembourser la totalité de la somme, au plus tard dans les 14 jours. Tout retard de remboursement entraîne automatiquement (ou de plein droit) une majoration de la somme :

 

• + 10 %, si vous n’avez toujours rien perçu 30 jours plus tard,
• + 20 % après 60 jours,
• + 50 % au-delà des 60 jours.

 

Enfin, dans certains cas, le contrat peut prendre fin immédiatement, et vous pouvez exiger un remboursement immédiat :

 

• si le vendeur vous annonce qu’il ne peut honorer son contrat parce qu’il est en rupture de stock,
• si vous aviez bien spécifié par écrit que la livraison devait être faite en temps et en heure (pour la décoration d’un mariage, par exemple).

 

Vous n’avez alors pas de mise en demeure à effectuer. Vous pouvez demander directement la résolution du contrat par écrit.

 

 

> Voir les modèles de lettres types en cas de retard de livraison.