Vous arrivez sur votre lieu de vacances et découvrez que la location que vous avez réservée ne correspond pas à la description qui vous en a été faite. Si cela vous est possible, faites-le constater par un commissaire de justice (ex huissier de justice), mais d’autres modes de preuve peuvent être également efficaces : photos, vidéos, témoignages. Vous demanderez un dédommagement au propriétaire, par lettre recommandée avec avis de réception.

Lorsque la tromperie est manifeste, vous pourrez porter plainte en écrivant au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de la location :

• soit pour fourniture de renseignements manifestement inexacts, si ceux-ci vous ont été donnés dans une correspondance privée. Cette infraction est passible d’une amende de 3 750 € (décret n° 67-128 du 14 février 1967),
• soit pour pratique commerciale trompeuse, s’ils ont été diffusés par un professionnel, par voie d’annonce.

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

 

C’est avec une grande déception que ma famille et moi-même avons découvert la "villa calme, en front de mer", pour reprendre vos propres termes, que nous avions réservée pour les vacances et pour laquelle nous avions consenti un important effort financier.

 

En fait de villa, il s’agit d’un cabanon préfabriqué, séparé de la mer par une voie express et, surtout, situé à proximité d’une discothèque qui ne ferme qu’à l’aube. Nous n’avons pas pu y rester plus de quarante-huit heures. C’est pourquoi je vous demande le remboursement intégral du prix de cette location, ainsi qu’un dédommagement de (…) euros, correspondant à (citez les dépenses imprévues que vous avez dû engager).

 

Je vous rappelle que le fait de fournir des renseignements manifestement inexacts sur une location de vacances est passible de sanctions pénales, et que je serais en droit de porter plainte et de demander des dommages et intérêts.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)