Tout d’abord, sachez qu’il s’agit d’une procédure gratuite, décrite dans le code de la consommation.

 

Une fois votre dossier déposé ou envoyé à la Banque de France, la commission de surendettement évalue sa recevabilité, puis décide de l’orientation donnée au dossier. La procédure peut, dans certains cas, aboutir à l’effacement total ou partiel de vos dettes, ou bien permettre un remboursement de manière étalée.

 

Le montage du dossier pouvant s’avérer complexe, sachez que vous pouvez vous faire aider par des structures spécialisées, telles que des associations de défense des consommateurs. Dans le Grand Est par exemple, l’association Crésus Alsace vous propose un accompagnement : de la création du dossier, jusqu’à la mise en œuvre des mesures de rétablissement.

 

Les étapes de la procédure étant souvent méconnues, l’accompagnement est particulièrement utile pour pouvoir se défendre en temps requis. Il est important de préciser que cette procédure est traitée de manière collective. C’est la commission en lien avec les gestionnaires de la Banque de France qui sont chargés de correspondre avec l’ensemble des créanciers de la personne concernée, libérant celle-ci de ces démarches.

 

N’oubliez pas que la commission chargée d’examiner votre dossier est bienveillante dans l’appréciation de chaque situation, afin d’éviter les issues difficiles.

 

Alors, n’attendez pas, le plus important étant de faire appel à cette procédure le plus tôt possible, si vous rencontrez des difficultés pour régulariser vos dettes.

 

 

En résumé :   Une situation de surendettement n’est pas une fatalité. N’attendez pas pour faire appel à la procédure de surendettement. Faîtes-vous accompagner par une structure spécialisée.

 

 

Avec la participation de l’association Crésus Alsace de la Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est.