Jours ouvrables, jours chômés, jours fériés : comment les identifier ?
Question-réponse
De nombreux textes applicables aux relations professionnels-consommateurs prévoient le respect de délais pour effectuer des formalités. Faire des réserves lors d'une livraison, exercer un droit de rétractation en cas d'achat sur Internet ou après conclusion d'un contrat lors d'un démarchage à domicile (ou vente hors établissement), accepter un contrat de crédit immobilier, saisir un juge...
Ces textes font souvent référence aux jours ouvrables, jours chômés, jours fériés, jours calendaires et jours francs.
Comment s'y retrouver ? Et quelles seront les dates pour 2024 ?
Voici une définition des jours fériés, chômés, ouvrables, ouvrés, calendaires et francs.
Les jours fériés
Les jours fériés sont des jours de fêtes légales qui sont mentionnées à l'article L. 3133-1 du code du travail. Ils sont au nombre de onze.
| Jour de l’an | 1er janvier (Lundi 1er janvier 2024) |
| Lundi de Pâques | Date variable en fonction des années (Lundi 1er avril 2024) |
| Fête du travail | 1er mai (Mercredi 1er mai 2024) |
| Victoire du 8 mai 1945 | 8 mai (Mercredi 8 mai 2024) |
| Jeudi de l’Ascension | Date variable en fonction des années (Jeudi 9 mai 2024) |
| Lundi de la Pentecôte | Date variable en fonction des années (Lundi 20 mai 2024) |
| Fête nationale | 14 juillet (Jeudi 14 juillet 2024) |
| Assomption | 15 août (Jeudi 15 août 2024) |
| Toussaint | 1er novembre (Lundi 1er novembre 2024) |
| Armistice du 11 novembre 1918 | 11 novembre (Lundi 11 novembre 2024) |
| Noël | 25 décembre (Mercredi 25 décembre 2024) |
D’autres jours fériés peuvent exister dans une région ou une localité, pour célébrer des événements locaux. Par exemple, en Alsace et Moselle, le Vendredi saint et le 26 décembre (jour de la Saint-Étienne) sont des jours fériés.
Les jours chômés
Les jours chômés sont des jours non travaillés. Il s'agit en général du dimanche. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés, à l'exception de certains services (les pompiers...).
Les jours ouvrables
Les jours ouvrables sont des jours travaillés. Ce sont tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (en général, le dimanche).
Les jours ouvrés
Les jours ouvrés sont des jours effectivement travaillés. Il s'agit en général du lundi au vendredi.
Les jours calendaires
Lorsqu'un délai est calculé en "jour calendaire", cela signifie que tous les jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre sont comptés, y compris les jours fériés ou chômés.
Les jours francs
Lorsqu'un délai est calculé en "jour franc", cela signifie que le décompte s'opère par durée de 24 heures (jour entier de 0h00 à 23h59). Le délai court à compter du lendemain du fait (évènement, acte, notification, etc.) et le jour de l'échéance n'est pas pris en compte.
