Si vous rencontrez des problèmes avec votre fournisseur d’accès à Internet, vous pouvez demander une résiliation du contrat aux torts de ce dernier.

 

Lorsque vous souscrivez un contrat de fourniture d’accès à internet, l’opérateur quel qu’il soit, s’engage par ce contrat à remplir certaines obligations. S’il ne respecte pas ces dernières, vous avez donc la possibilité de le résilier sans avoir de pénalités de résiliation à payer, à condition de ne pas brûler les étapes.

 

La première chose, en cas de problème, est de vous rapprocher du service client de votre opérateur. Si malgré cela, le problème persiste, que vous l’avez mis en demeure par écrit de vous fournir le service souscrit mais que cela n’a pas abouti dans le délai que vous avez indiqué, vous pouvez dans un second temps, demander la résiliation du contrat, aux torts de l’opérateur, et ce de manière anticipée même si vous avez un contrat avec une durée déterminée. A ce moment-là, aucune pénalité ou frais de résiliation ne pourra vous être demandé pour cette rupture anticipée.

 

Comme vous l’avez sans doute compris, cette résiliation aux torts de l’opérateur ne peut être invoquée que s’il s’agit d’un service mal rendu qui se prolonge dans le temps et que vous pouvez prouver.

 

A ce titre, gardez bien toutes les pièces justificatives et envoyez votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, en rappelant les problèmes que vous avez rencontrés et les démarches que vous avez déjà entreprises pour demander le rétablissement du service ou sa bonne exécution. Et n’hésitez pas à lui rappeler son obligation de résultat.

 

Une fois la réception de votre lettre recommandée, votre opérateur a 10 jours pour mettre fin à votre contrat. Si vous souhaitez obtenir un délai plus long, vous devez le préciser la date exacte de fin de contrat souhaitée dans votre courrier.

 

Lors de la signature initiale du contrat avec votre fournisseur d’accès à internet, vous pouvez avoir versé un dépôt de garantie pour le prêt du matériel, comme une box et / ou un décodeur pour la télévision. Vous devrez donc renvoyer à votre opérateur ce matériel et quant à lui, il devra vous rembourser le dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours après cette restitution.

 

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