ASSOCIATION POUR L'INFORMATION ET LA DEFENSE DES CONSOMMATEURS SALARIES-CGT

 

263, rue de Paris
93516 Montreuil Cedex
Tél : 01 55 82 84 05
 
Internet : https://indecosa.fr

Liste des associations départementales
E-mail : indecosa@cgt.fr

 

OBJECTIFS

Assurer et développer la protection, la formation, l'information et la défense des consommateurs et des locataires. Suivre la mise en œuvre d'actions consuméristes portant des valeurs sociales et environnementales.

 

ORGANISATION

Président : Christian Khalifa
Bureau : Il prépare les travaux et impulse la dynamique de l’organisation sur le territoire. Réunions chaque mois.

 

Conseil d’administration : 40 membres (membres fondateurs, représentants des associations départementales). Instance dirigeante de l’association, il constitue un lieu de réflexion, de propositions et de décisions. Réunions au moins trois fois par an.

 

Assemblée générale : une assemblée générale statutaire annuelle.

 

Son activité est placée sous la responsabilité de son Conseil d’Administration comprenant des membres fondateurs, des représentants des associations départementales, se réunissant au moins trois fois par an, et d’un bureau se réunissant chaque mois. Elle tient son assemblée générale ordinaire tous les ans, et une assemblée générale triennale qui fixe les orientations pour la durée suivante.  Elle est présente sur l'ensemble du territoire français, avec plus de 280 associations départementales, locales et d'entreprises. Chaque année, elle prend en compte et traite des milliers de litiges liés à ses domaines d’intervention.

 

Le siège d’Indecosa-CGT est situé à Paris (France), tandis que son engagement européen opère depuis Strasbourg (France).

Antennes locales
L'Indecosa-CGT est présente sur l'ensemble du territoire national, avec plus de 280 associations départementales, locales et d'entreprises.
 
Chaque année, des milliers de litiges sont pris en compte et traités par l'Indecosa-CGT (litiges soulevés par ses adhérents, qu’ils soient de la CGT, ou adhérents directs de l’association).
 
Adresses et téléphones sur le site.

Agrément association de défense des consommateurs.

Agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique depuis 2015.

Reconnaissance spécifique "Association de consommateurs" depuis 2018.

HISTORIQUE

L'Indecosa-CGT est née en octobre 1979 d'une volonté de la Confédération Générale du Travail de se doter de moyens nouveaux pour agir dans les domaines de la consommation, de l'environnement et du cadre de vie. Les interventions de la CGT sur les enjeux de consommation ne datent pas d'hier. Les batailles contre la vie chère sont nées avec le salariat. La Vie ouvrière du 5 octobre 1910, qui rapportait les débats des dirigeants de l'époque, fait état de la décision de la CGT de mettre en place une commission de la vie chère pour étudier la formation des prix et le processus menant de la matière première au produit final.

L'histoire de la consommation met en évidence son imbrication dans les rapports de la société. L'Indecosa-CGT s'est donc continuellement intéressée aux liens entre consommateur et loi du marché : elle n'a cessé de remettre en cause la théorie de la liberté économique, qui, selon elle, n'a pas toujours apporté au consommateur la liberté de choisir et la baisse des prix. Ses grandes batailles des années 1980 ont porté sur la valeur des produits (campagne sur la balance Téraillon en lien avec le comité d'entreprise), la réglementation des locations (campagne pendant les vacances), la gratuité des chèques (campagne contre les chèques payants).
 
A la fin des années 1990, l'Indecosa-CGT a défendu les consommateurs en agissant directement auprès des pouvoirs publics : pour l'adoption de la loi contre les exclusions de septembre 1998, en rendant un rapport au Conseil national de la consommation (CNC) sur la législation des loteries, en militant contre l'utilisation des éthers de glycol à usage domestique et professionnel en 1999, contre les pratiques de viandes au détergent dans l'affaire Brunet en 2001. Depuis 2007, l'Indecosa-CGT se bat pour un maintien de la clause de sauvegarde du MON810 et a également engagé des procédures judiciaire dans l'affaire du Mediator ainsi que dans le cadre d'une fraude sur l'origine d'un produit destiné à gazéifier l'eau. En 2013, l'Indecosa-CGT a engagé une plainte conjointe avec le syndicat CGT de l'entreprise concernée et la fédération CGT Métallurgie pour une affaire relative à des pratiques commerciales trompeuses liées aux engagements en matière de protection de l'environnement et de développement durable d'un grand groupe français (code de bonne conduite). La seconde plainte concerne un fabricant de produits électroniques dont les associations Peuples Solidaires et SHERPA se sont jointes afin de faire reconnaître que les engagements éthiques (exploitation d'enfants et conditions de travail indignes) de la marque sont bafoués en Chine. Ces procédures sont en cours.

Pour une alimentation saine et suffisante. Défense des circuits courts entre producteurs et consommateurs pour des produits de proximité.
Lutte contre le gaspillage des produits non consommés dans la distribution.

 
Banque
Actions auprès des banques, du crédit et des assurances. Surendettement, crédit à la consommation et service bancaire universel, accès aux guichets.

Economie

Surveillance des prix et du pouvoir d'achat.

Energie
Engagement pour le droit à l’énergie. Tarifications des énergies, litiges liés à la concurrence, le mixte énergétique.

Environnement

Lutte pour le respect des droits sociaux et environnementaux.
Déchets domestiques, impact des produits chimiques, amélioration de la gouvernance des questions environnementales (gestions des déchets, etc.).

Implication pour la mise en œuvre réelle du développement durable.

Garantie de l’accès à l’eau.

Logement

Revendication d’un logement digne pour tous.

Crédit hypothécaire, droit au logement, service public de l'habitat (production de logements publics locatifs sociaux), contrôle de l’utilisation des aides fiscales accordées au parc privé, lutte contre la vente à la découpe, urbanisme.

 
Nouvelles technologies de l'information et de la communication
Lutte contre la fracture numérique.

Santé

Promotion de l’accès à la santé. Sécurité alimentaire et obésité.
Sécurité alimentaire et obésité, droits des patients, accès aux médicaments et produits de santé pour tous les patients.

Transports/Services publics

Accès aux transports (favoriser la mobilité dans les territoires ruraux et périurbains).

Défense des services publics. Engagement pour une instance représentative des usagers et un statut pour les associations d'usagers.

REPRESENTATION AUPRES DES INSTANCES OFFICIELLES

L'Indecosa-CGT intervient dans un grand nombre d'instances où les intérêts des consommateurs sont en jeu. Au plan national, elle est membre, entre autres, du Conseil national de la consommation (CNC), du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), du Conseil national de l'alimentation (CNA), du Conseil national des déchets (CND), du comité de coordination et de pilotage et de normalisation (CCPN). Indécosa-CGT participe également au Haut Comité de la Qualité de Service dans les Transports et au Conseil paritaire de la publicité (CPP).

Elle entretient également des concertations avec les directions des opérateurs historiques (EDF, La Poste, Orange). Aux niveaux local et régional, elle représente les consommateurs au sein des Centres techniques régionaux de la consommation (CTRC), des conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), des commissions de surendettement, du logement, de l’aménagement commercial (CDAC), de la santé, etc. Au niveau européen, elle est membre de l'association European Consumer Union (ECU) créée en novembre 2009.
 
Elle intervient également auprès du Système européen des paiements automatisés (SEPA). Elle participe à des initiatives organisées par le Comité économique et social européen (CESE).

Depuis la fin des années 1990, INDECOSA-CGT défend les consommateurs en agissant directement auprès des pouvoirs publics :

• 1998 : rôle actif pour l'adoption de la loi française contre les exclusions.
   
• 1998 : rapport au Conseil national de la consommation (CNC) sur la législation des loteries.
   
• 1999 : implication contre l'utilisation des éthers de glycol à usage domestique et professionnel.
   
• 2001 : lutte contre les pratiques de viandes au détergent (affaire Brunet).
   
• 2006 : campagne nationale d’information sur la qualité de l'eau.
   
• 2007 : engagement pour le maintien de la clause de sauvegarde du MON810 (produits MONSANTO).
   
• 2007 : engagement de procédures judiciaires dans l'affaire du Mediator ainsi que dans le cadre d'une fraude sur l'origine d'un produit destiné à gazéifier l'eau.
   
• 2007 : participation au premier Grenelle national de l’environnement.
   
• 2009 : INDECOSA-CGT est présente à la COP 21 sur Paris, d’où sortiront les accords du même nom qui sont toujours d’actualité actuellement et font encore l’objet de multiples enjeux internationaux.
   
• 2010 : colloque national sur les nanotechnologies en partenariat avec l’UGICT-CGT. Cette initiative a permis de réunir des scientifiques, des universitaires, des salariés d’entreprises, des associations de consommateurs, des représentants de la grande distribution et de l’Association française de normalisation (Afnor).
   
• 2010 : colloque national sur le médicament. Bilan de la consommation du médicament en France et du poids financier de la filière. Document revendicatif sur les génériques, leur impact sanitaire et économique. Défense du principe d’un grand pôle public de la santé.
   
• 2011 : colloque national sur les assurances. Cette initiative a permis de mettre en lumière les difficultés que rencontrent les consommateurs notamment dans l’interprétation des contrats et notamment sur la multiplication des garanties identiques couvertes par divers contrats.
   
• 2011 : mis en place un dispositif d’alerte contre les coupures d’énergie et d’eau durant toute l’année.
   
• 2012 : création du collectif "chauffe qui peut !" afin d’alerter les pouvoirs publics sur la montée inquiétante de la précarité énergétique dans son ensemble.
   
• 2012 : luttes contre des arrêtés préfectoraux dans les Landes et en Ariège qui autorisaient l’épandage aérien.
   
• 2012 : défense de 20 dossiers devant les tribunaux dans l’affaire du Médiator.
   
• 2012 : intervention auprès des pouvoirs publics et du ministre de la Santé sur le dossier des prothèses mammaires PIP en demandant que toute la lumière soit faite notamment sur le contrôle qualité du certificateur allemand TÜV.
   
•  2015 : journée de débat sur la contrefaçon, en présence du Sénateur Yung, président du comité national anti contrefaçon (CNAC), et d’agents des douanes ont pu exposer les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien.
   
•  2015 : colloque national sur l’évolution des moyens de paiements. Pour débattre de ces questions, Emmanuel Constans qui préside le CCSF et Martine Briat du GIE carte Bancaire ont répondu positivement à ce moment d’échange. Les débats ont tourné autour des nouvelles cartes de paiement sans contact (NFC) et des nouvelles monnaies complémentaires.
   
• 2015 : journée d’échanges sur l’agroalimentaire. Témoignages sur l’empoisonnement par des pesticides et la reprise d’entreprises par des salariés.
   
• 2013 : engagement d’une plainte conjointe avec des syndicats contre un grand groupe français aux pratiques commerciales trompeuses liées aux engagements en matière de protection de l'environnement et de développement durable d'un grand groupe français (code de bonne conduite).
   
• 2013 : dossier et plainte avec les associations Peuples Solidaires et SHERPA concernant un fabricant coréen de produits électroniques afin de faire reconnaître que les engagements éthiques (exploitation d'enfants et conditions de travail indignes) de la marque sont bafoués en Chine.
   
• 2018 : 1° volet du cycle "La face cachée des produits que nous consommons", sur le thème du travail forcé et du travail des enfants. 1^er colloque européen organisé par INDECOSA CGT, qui réunit 150 personnes et enregistre plus de 1000 connexions. Notre réseau de partenaires nous a permis d’y inviter des représentants d’Amnesty International, de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, du Comité Français pour la Solidarité Internationale et des députés français et européens.
   
• 2019 : 2° volet du cycle "La face cachée des produits que nous consommons", sur le thème des liens entre changement climatique et modes de consommation. Ce colloque européen a réuni environ 230 personnes au siège de notre organisation, et plus de 2000 connexions en ligne. De nombreux invités y ont participé : Jean JOUZEL, climatologue réputé, Mathieu COLLÉTER (Association Bloom), Isabelle AUTISSIER (navigatrice célèbre, pour le WWF France).
   
• 2020 : conférence de presse sur notre étude portant sur la présence des phtalates dans les produits d’intérieurs, ainsi que sur les lacunes des dispositions françaises et européennes en matière de protection sanitaire des consommateurs face à ces substances. Cette conférence faisant suite à un dossier monté en coopération avec l’association SAUGOK SAVE de Lituanie.
   
• 2020 : engagement sur plusieurs projets européens comme le programme de lutte contre les maladies cardiovasculaires, le portage français de l’enquête sur les bio emballages (projet BIOnTOP), l’initiative internationale (Europe, Asie, Afrique) sur la Transition Juste à travers la création d’un support pédagogique, engagement sur un cycle de journées d’étude à l’échelle nationale portant sur le droit à l’énergie à l’échelle européenne.
   
• 2021 : organisation du 3° volet du cycle « La face cachée des produits que nous consommons », sur le thème de l’économie circulaire à travers l’exemple de la filière textile.

IN Magazine
Revue bimestrielle sur abonnement. Il propose un grand dossier "consommation" et informe sur l'actualité nationale et locale.
 
Consom'Info
Bulletin d'information gratuit pour les consommateurs.
Il traite de sujets comme la sécurité alimentaire, la filière bio, l'électricité, les déchets ménagers, les médicaments génériques, les nanotechnologies et les assurances.

Rubrique consommation dans le journal ENSEMBLE (tirage 650 000 exemplaires) et dans la revue des retraités "Vie Nouvelle" tous les 2 mois.

OUTILS PEDAGOGIQUES

Livret sur le surendettement, livret sur les médicaments génériques.
Guide de l'assurance, guide de l'habitat (public/privé).