Guide juridique contre les discriminations



Objectif(s)

Sensibiliser sur la lutte contre les discriminations. Fournir les outils juridiques nécessaires pour assurer la garantie des droits de tous, dans le respect du principe de non-discrimination.


Contenu

Ce guide de 43 pages (15 cm x 21 cm) présente :

 

  • une définition des discriminations,
  • le régime de la preuve de la discrimination,
  • les outils de lutte contre les discriminations,
  • les procédures ouvertes aux victimes de discrimination.

Le document est complété pars des annexes constituées :

 

  • d'un tableau récapitulatif des discriminations,
  • d'd'une liste des ONG habilitées à déposer des réclamations collectives,
  • un organigramme simplifié des procédures juridictionnelles et une page "Pour aller plus loin".

Observations du Comité Paritaire

Document d'information assez complet sur le sujet.

Condensé, mais relativement accessible avec des tableaux clairs et compréhensibles.

Les différentes réponses juridiques données sont concises et bien élaborées.


Publics concernés

Particuliers, Enseignants - Formateurs - Animateurs, Travailleurs sociaux - Professionnels de santé


Support

Support papier


Thème

Droit/justice, Éducation/société


Conditions de diffusion

En vente : contactez le diffuseur.


Pour l'obtenir

Ligue des droits de l'Homme

138 rue Marcadet

75018 Paris

01 56 55 51 00

01 42 55 51 21


Site internet

http://www.ldh-france.org


Lien vers l'outil pédagogique

https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2019/04/GuideDiscriminations-BD.pdf
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