Décryptage de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique du 22 août 2021
29/12/2023
- Énergie/environnement
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, comporte 305 articles, 8 titres. Outre la fixation d’objectifs à atteindre fixés par l’Accord de Paris et le Pacte vert pour l’Europe, la loi comporte de nombreuses dispositions qui vont s’appliquer aux consommateurs.
Le service juridique de l’Institut national de la consommation a réalisé un décryptage d’une partie de ces mesures sous forme de tableaux. Ceux-ci seront actualisés au fil de la publication des mesures d’application.
1 - Tableau des principales dispositions relatives à la Réparation, la Publicité et quelques mesures diverses
2 - Tableau des principales dispositions concernant le logement
