Tout copropriétaire peut en effet voter par correspondance lors de l’assemblée générale.

 

Si un copropriétaire est indisponible le jour de l’assemblée générale, la loi prévoit la possibilité de voter par correspondance. Le vote se fait par le copropriétaire au moyen d’un écrit envoyé au syndic en amont de la tenue de l’assemblée générale et ne doit pas être confondu avec le vote par procuration puisque le copropriétaire ne donne mandat à personne.

 

Alors quelles sont ces modalités ?

Le syndic doit joindre à la convocation à l’assemblée générale, un formulaire de vote conforme à l’arrêté du 2 juillet 2020 fixant un modèle. Très concrètement, il doit reprendre, sous forme de tableau, toutes les questions soumises à délibération de l’assemblée générale, et prévoir trois cases pour chacune des questions permettant au copropriétaire d’indiquer s’il vote pour, contre ou s’il s’abstient.

 

De quel délai dispose-t-on pour envoyer son vote ?

Une fois le tableau rempli en indiquant le sens de son vote pour chacune des questions, le copropriétaire doit envoyer son formulaire au syndic qu’il devra réceptionner, au plus tard, trois jours francs avant la date de l’assemblée. S’il est envoyé par courrier électronique, il est présumé réceptionné par le syndic à la date de son envoi, a charge pour le copropriétaire de s’assurer que celui-ci l’a bien reçu.

 

Tous les formulaires transmis au syndic doivent être amenés le jour de l’assemblée générale. Chaque votant est alors inscrit sur la feuille de présence, mais ne la signe pas.

 

Pour chacune des résolutions votées, le secrétaire de séance, sous le contrôle du président, intègre les votes par correspondance. Ces derniers sont donc traités comme ceux des copropriétaires présents. Toutefois les formulaires ne donnant aucun sens précis de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes défavorables.

 

Et que se passe-t-il dans l’hypothèse de la modification substantielle d’une résolution avant d’être votée ?

Il y a 2 cas de figure :

 

• soit le copropriétaire qui vote par correspondance a voté "pour" la résolution qui fait l’objet d’une modification en séance. En ce cas, le copropriétaire est considéré comme défaillant, c’est-à-dire absent lors du vote,
• soit ce copropriétaire s’est abstenu ou a voté contre la résolution initiale, en ce cas il est considéré comme s’étant abstenu ou ayant voté contre la résolution modifiée.