Quel est le point commun du compte joint et du compte indivis ?

Ils peuvent tous les deux être ouverts par plusieurs cotitulaires, c’est-à-dire par deux personnes ou plus, qui n’ont pas besoin d’être de la même famille. Sachez que, s’il n’y a pas de limite légale au nombre de cotitulaires, les banques prévoient souvent une limite pratique.

 

 

Quelles sont les différences du compte joint et du compte indivis ?

Avec un compte joint, chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte de façon autonome, sans validation des opérations par les autres cotitulaires. D’ailleurs sur le compte, il sera  mentionné Mme A ou M. B. Sur un compte indivis, sauf exception, tout retrait ou dépôt doit être validé par tous les cotitulaires ou par un mandataire désigné par les tous les cotitulaires, sur ce type de compte, il sera mentionné Mme A et M. B.

 

Tous les moyens de paiement d’un compte joint peuvent être utilisés par n'importe quel cotitulaire du compte, sauf les cartes bancaires, qui sont personnelles. Les cotitulaires d’un compte joint sont solidairement responsables. En cas d’incident sur le compte, la banque peut donc s’adresser à n’importe quel titulaire pour régulariser la situation.

 

Pour le compte indivis, la solidarité n’est pas prévue par loi, mais une clause de solidarité contractuelle peut être demandée par la banque.

 

Enfin, le créancier d'un cotitulaire ne peut pas faire saisir le compte indivis, alors qu’il peut faire saisir le compte joint.

 

N’importe quel compte peut-il être un compte joint ou un compte indivis ?

Un compte courant, un livret d'épargne bancaire, un compte titres ou un compte à terme peuvent être des comptes joints. En revanche, seuls les comptes courants et les comptes-titres peuvent être des comptes indivis.