Pour les litiges de la vie quotidienne comme les troubles du voisinage, un contentieux avec un commerçant, des difficultés dans le cadre d’une succession ou encore un désaccord avec votre employeur ou un artisan, sachez que vous pouvez obtenir des renseignements ou un accompagnement juridique, grâce à l’assurance protection juridique.

 

La protection juridique peut s’avérer utile pour vous aider à résoudre vos litiges à l’amiable. Elle peut assurer votre défense ou vous représenter devant les tribunaux. Au-delà des informations ou conseils juridiques qui peuvent être donnés, elle peut prendre en charge les frais liés au litige comme les honoraires d’avocats, d’experts ou d’huissiers ou encore les frais de procédures.

 

L’assurance protection juridique peut faire l’objet d’un contrat autonome, être intégrée dans un autre contrat d’assurance, comme l’automobile ou la multirisque habitation, ou peut être proposée avec une carte bancaire. Les contrats mentionnent les domaines dans lesquels la garantie peut s’appliquer : troubles du voisinage, droit du travail, santé, construction… La liste est plus ou moins étendue selon les contrats. Certains ne couvrent qu’un seul domaine comme les litiges à la consommation.

 

Avant de souscrire, regardez donc attentivement vos contrats existants pour vérifier si vous ne bénéficiez pas d’une garantie offrant les services que vous souhaitez, tout en étant attentif à l’étendue de la garantie.

 

Par exemple, la garantie de défense pénale et recours intégrée dans les assurances habitation et automobiles, concerne exclusivement les litiges liés aux évènements garantis dans le contrat. L’assurance ne s’appliquera qu’aux litiges liés à l’accident ou aux dégâts des eaux pris en charge par l’assureur.

 

Une fois le point sur les domaines que vous souhaitez couvrir fait, vous devez aussi vous renseigner sur les limites et les exclusions que prévoit le contrat. 

 

Il existe des seuils d’intervention et un montant minimum du litige à partir duquel l’assureur intervient. Il y a également un plafonnement de prise en charge par litige et année. Les honoraires d’avocat et autres frais sont également limités par litige et/ou par catégories d’actions entreprises.